Commentaire De Texte Michel Debré

très importants. Méfiance de de G par le jeu des alliances avait tenu la IVe Rép en otage. De G  a créé RPR (rassemblement du peuple pour la république) = UMP. Autre homme politique qui a eu une importance dans la rédaction de la C° de 1958 = Michel Debré, on lui doit l’expression du « monarque-républicain », mb du Conseil d’Etat. Il a influencé la rédaction de la C°. B- Les conditions de formes Deux : Ce que prévoyait la loi constitutionnel du 3 juin 1958, ce projet devait faire l’objet d’une

votée à partir d'un projet ou d'une proposition de loi par celui-ci.. Gouvernement est à l'origine d'un projet de loi tandis que c'est le parlement qui a l'initiative d'une proposition. Assemblée nationale et Sénat doivent se mettre d'accord sur un texte identique, dans le cas contraire, une commission mixte réunissant autant de membres du Sénat que de l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale a le dernier mot si il y a toujours un désaccord. Le règlement rassemble différents actes généraux du pouvoir

filet, dos à 5 nerfs joliment orné de filets, fleurons, cercles, étoiles… dorés, dentelle intérieure, tranches dorées sur marbrure (Belz-Niedrée). 2.000 € Première édition illustrée, ornée de 425 compositions de Gustave Doré gravées sur bois dans le texte par Lavieille, Pisan, Brevière. Premier tirage. Très bel exemplaire en pleine reliure de l’époque de l’un des chefs d’œuvre d’illustration de Gustave Doré. Jean-Philippe Belz (1831-1917) épouse la belle-fille de Niedrée et devint associé du relieur

mains du roi. Or, le système est plus complexe car il y a des exceptions apportées à la spécialisation des fonctions. D'abord, il faut nuancer l'expression selon laquelle le roi est le chef suprême de l'administration du royaume. On voit d'après le texte que des collaborateurs sont imposés au roi, aussi, beaucoup d'agents publics sont-ils élus et non nommés par le roi. C'est comme si le président ne pouvait pas choisir son gouvernement et que c'était l'assemblée qui le faisait à sa place. Au niveau

nouvelle « proposition de loi sur les droits des malades et la fin de vie ». Cette loi, qui doit être votée en avril par le Sénat, a déjà réuni un large consensus politique. Evitant le double écueil de l’euthanasie et de l’acharnement thérapeutique, le texte précise les conditions d’un « laisser mourir » qui respecte la dignité de toute vie humaine jusqu’à son dernier souffle. Les législateurs ont également eu le souci de protéger le corps médical contre les éventuelles poursuites. S’il est certain que

il peut justifier des choses contradictoires en raison du caractère très général du texte (ça renvoie à la « texture ouverte » du droit). Il conclut en disant qu'en fait le CC a de plus en plus tendance à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement (CC co-législateur). Il y a quatre éléments importants : président = homme politique, nuit à l'autorité de la décision, caractère général du texte, CC co-législateur. On peut faire trois remarques : la politisation du CC

dysfonctionner. CH1 : LA REVOLUTION DE LA DOCTRINE CLASSIQUE DES REGIMES POLITIQUES EXAMEN : - 2 sujets au choix en 3h dissertation ou commentaire - Commentaire pareil que dissertation et ce ne sera pas un commentaire d’arrêt - Ce sera un texte pbq : thèse exposée ds texte à discuter =) argumentation à construire - Donc texte sera comme Q d’une dissertation - Sujet : o Ca ne tombera que sur ce qu’on a vu en cours o Mais ce ne sera jamais une Q de

la révision 92 Partiel Mercredi 30 mai 17h00-20h00 Titre 7 Chapitre 2 Le premier ministre apparaît bien comme le personnage central de l'Etat Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions Clin d'œil à la formule de Michel Debré en 1958. Debré voulait dire que tout le système politique est dominé par le président, et c'est une réalité Mais une clé de voute, c'est la pierre sur laquelle se rejoignent et s'harmonisent des forces contraires (introduites avec l'arc gothique : plusieurs

-étés vous d’accord pour que les pouvoirs publics soient réglés par le gouvernement provisoire (non) La France est ainsi le seul pays à avoir refusé une constitution élaborée par l’assemblée. Pourtant , cette constitution a largement inspirée le texte de la IVe République . Dans ce projet rejeté, il y avait un parlement monocaméral et un chef d’État dépourvu de tout pouvoir donc la constitution du 27 octobre 1946 n’est qu’une réédition du projet d’avril. Dans la forme, le projet d’avril respecte

communes. Elle a un simple droit de véto sur les principaux textes qui sont déposés d’abord devant la chambre des communes. Mais ce véto est suspensif et il n’a une durée que d’un an. Passé ce délai d’un an, la chambre des communes peut adopter le texte. Ce n’est qu’un moyen de pression, mais important. Dans la procédure budgétaire, la chambre des lords examine le budget mais la encore son veto est suspensif, mais le délai est d’un mois pour passer outre, car le délai doit être adopté très rapidement