Commentaire De Texte Pierre Avril Diriger Le Gouvernement Pouvoirs 1997 N 83 P 31

8'897106 C2008-940542-0 Nous remercions le Conseil des Arts du Canada de l'aide accordée à notre programme de publication. Nous reconnaissons l'aide financière du gouvernement du Canada par l'entremise du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (l’ACDI) pour nos activités d'édition. Nous remercions le gouvernement du Québec de son soutien par l'entremise du Programme de crédits d'impôt pour l'édition de livres (gestion SODEC), et la SODEC pour son soutien financier. Sommaire

de la Médaille militaire, le 24 novembre 1914. Ce fait d'armes sera relaté dans L'Illustré national12. Réopéré en janvier 1915, il est déclaré inapte au combat, et est affecté comme auxiliaire au service des visas du consulat français à Londres (dirigé par l'armée en raison de l'état de siège), puis réformé après avoir été déclaré handicapé à 70 % en raison des séquelles de sa blessure. L'expérience de la guerre jouera un rôle décisif dans la formation de son pacifisme et de son pessimisme. Il se

père et mère, A mes frères et sœurs. A Monsieur Dorothé SOSSA, agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi qui, malgré ses multiples occupations, a accepté diriger ce travail. Puisse l’Eternel faire de vos enfants de dignes représentants ; A Monsieur Théodore HOLO, agrégé des Facultés de Droit, Titulaire de la Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie ; A la Fondation KONRAD

droit de communication out 1 I° PARTIE LES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION ET LEURS LIMITES DANS LA RECHERCHE DE L’IRREGULARITE 2 De l’exercice du droit de communication à la vérification de comptabilité, les moyens de recherche dont dispose l’administration posent tous le même problème : jusqu’où l’administration peut-elle aller? La réponse à cette question ne peut ressortir que d’une analyse des moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif voulu par le législateur. Il est en effet

.............................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .............................................................

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SINDJOUN) Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation et de régulation juridiques dans lesquels "loi et souveraineté [font] corps l'une avec l'autre"(On lira à ce sujet Michel FOUCAULT, DITS ET ECRITS III, Paris : GALLIMARD, 1994, p. 646.). Le travail d'explicitation de la production et de la reproduction du droit comme activité normative

.............................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .............................................................

................................................................................................ 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............................................................

.............................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .............................................................