Commentaire De Texte Pierre Avril Diriger Le Gouvernement Pouvoirs 1997 N 83 P 31

universitaire 2014-2015 Chargés de travaux dirigés : Mlles Ben Younès et Hibschherr, M. Vallotton 1ère année de Licence en Droit Droit constitutionnel Séance n° 6 Le contrôle parlementaire Documents présentés : Doc. n° 1 Doc. n° 2 Doc. n° 3 Doc. n° 4 Doc. n° 5 Doc. n° 6 Doc. n° 7 Doc. n° 8 Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure. Modification

Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité in Écrits, PUF, 2008, p. 740). III- Le Droit et les mots Document 3 : Gérard

l’adoption des lois de finances... 279 TITRE 2 : LA RATIONALISATION DE LA FONCTION DE CONTROLE ............................................................... 327 Chapitre 1 : Le contrôle-information et la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement : l’impossible mission............................................................................................................................. 329 Chapitre 2 : Les faiblesses du contrôle de l’exécution de la loi de finances ..............

GUGLIELMI Travaux dirigés de Stéphane HURTADO Thème 1 : La notion de « libertés publiques » Second semestre 2004-2005 1 Document mis à jour au 15 janvier 2005 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1. Références Ä Référence 1 : Avis du 19 novembre 1998 de la Commission Nationale consultative des droits de l’homme, sur la dénomination ''Droits de l'Homme''. Ä Référence 2 : Jacques Robert, Libertés publiques et droits de l’homme, Montchrestien, 1988, p. 5 (extrait de

13 mars 2008 (Bull. 2008, I, no 76 ; V. également Inès Gallmeister, « Faute du voyageur et exonération de la SNCF », Dalloz 2008, Actualité, p. 3079-3080). 1 er mars 2009 • Bulletin d’information Table des matières Table des matières Jurisprudence Droit européen Actualités Page 6 Numéros 219 à 222 Tribunal des conflits Séparation des pouvoirs Cour de cassation (*) I. - ARRÊTS PUBLIÉS INTÉGRALEMENT Arrêt du 28 novembre 2008 rendu par la chambre mixte Chemin de fer Convention

PLAN INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF LES SOURCES DU PRINCIPEDE LEGALITE La Constitution du 4 septembre 1958 Les traités et accord internationaux La norme communautaire La loi Les ordonnances Le pouvoir réglementaire Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI-

1980 une nouvelle version de sa théorie fondée sur une approche modulaire. Il a ensuite jeté les bases, au cours des années 1990, de ce qu'il a appelé le « programme minimaliste ». Noam Chomsky Linguiste occidental e XX siècle Noam Chomsky en avril 2005 Naissance : Principaux intérêts : 7 décembre 1928 Philadelphie, États-Unis Linguistique théorique Syntaxe Acquisition du langage Fondateur de la grammaire générative Idées remarquables : et transformationnelle (linguistique générative) Hiérarchie

le changement social , en prenant pour exemple le « Printemps Arabe », notamment les « révolutions » tunisienne et égyptienne.  Le déterminisme technologique5 , ou technomessianisme, pour reprendre l’expression de Georges Balandier (Balandier, 2001, p. 20)6 « stipule que la société et l’individu sont modelés par les médias, les facteurs sociaux, économiques, culturels ou politiques n’ayant qu’une importance secondaire »7 .Il  postule que « la technologie est le facteur explicatif primordial de tous

– Manifestation : l’hégémonie présidentielle --------------------------------------- 23 a ) La domination du gouvernement. ----------------------------------------------- 23 2 b ) La domination du Parlement. --------------------------------------------------C – Limites : la cohabitation ---------------------------------------------------------a) Le gouvernement retrouve ses pouvoirs « usurpés » ---------------------------b) Le président ne reste pas inerte -------------------------------------------------§

............................................................... 149 PRÉCISION Les commentaires des nouvelles épreuves du Baccalauréat rédigées par l’Inspection ayant été publiées après la date de publication des spécimens envoyés aux professeurs, leur contenu n’a pu être totalement pris en compte dans la rédaction des pages « Prépa Bac » de ces spécimens qui s’appuient essentiellement sur le texte du BOEN n° 7 du 17 février 2004 définissant l’épreuve d’histoire-géographie au Baccalauréat