Commentaire De Texte Pierre Avril Majorité Parlementaire

convergence à gauche (socialiste), nouvelle cohabitation (qui dit cohabitation dit Sarkozy et victoire de la gauche au sénat). Ces 5 dates illustrent la souplesse et la continuité de la Vème République. Instaurées comme thérapie à la crise du régime parlementaire de la IVème République, les institutions de la Vème ont su absorber toutes les situations politiques et situations de crise les plus diverses ; 6 Présidents et 18 Premiers ministres en ont fait l’expérience au fil des alternances politiques. Toutefois

Puck Cahier Printemps 2009 Puck est un bulletin d’informations et de commentaires Pédagogiques de la direction Premier Editorial de Jean Jaurès paru dans l’Humanité du 18 avril 1904 L’Humanité du 18 avril 1904 ne reproduisait pas l’intégralité du texte de Jaurès, le texte publié ici présente le texte complet en distinguant par l’emploi d’un caractère italique les passages supprimés. Notre but Le titre même de ce journal, en son ampleur, marque exactement ce que notre parti se propose

État interventionniste Naissance de la banque moderne et du crédit L’unification et l’ouverture économique du territoire C Une seconde phase libérale 1860-1870 Le retour des oppositions Une société fermée Quand le second Empire devient parlementaire 1869-1870 Sommaire séquence 7-HG11 Sommaire séquence 7-HI10 161 © Cned – Académie en ligne D Grandeur, décadence et écroulement, La politique étrangère du Second Empire L’expansion coloniale Des succès mitigés : Crimée et Italie

publics et paisibles, qu’ils doivent s’inscrire dans la continuité, donc des actes exercés sous l’emprise de la violence, des actes clandestins, dissimulés, ne peuvent pas constituer une coutume. Ces actes sont volontaires, connus de tous, par une majorité (qui peut être silencieuse), donc si les actes sont publics, paisibles, répétés, il y a un consentement de tous, qui n’est pas nécessairement exprimé, il peut être tacite, ce qui donne à la coutume sa force obligatoire. Par conséquent, l’animus,

manière transparente (ce n’est pas toujours le cas). L’ensemble de ces décisions forme la jurisprudence. Deuxième démarche : celle de la doctrine La doctrine constitue le deuxième cercle : il s’agit de l’ensemble des auteurs qui écrivent des commentaires dans des revues qui décrivent et expliquent le droit tel qu’il est réellement interprété et appliqué par les organes d’application du droit. Ces descriptions sont en principe neutres, purement juridiques : on explique le droit par lui-même. On

la Ve République 53 33. Le bicaméralisme sous la Ve République 53 34. L’élection des parlementaires : députés et sénateurs 54 35. Le Sénat 57 36. La représentation nationale 57 37. Le statut des parlementaires 58 38. L’organisation du Parlement 60 39. L’organisation du travail parlementaire 63 La collaboration des pouvoirs 64 40. La rationalisation des régimes parlementaires 64 41. La rationalisation de la procédure législative : l’initiative des lois 65 42. La

Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit du Premier ministre Consul Constitution de l’an XII : Premier Empire : Senatus consulte du 18 mai 1804 Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 (Cent jours) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : Restauration Charte du 14 août 1830 : Monarchie de juillet Deuxième République : 4 novembre 1848 Second Empire : 14 janvier 1852 Régime provisoire : résolution du 17 février 1871, Constitutions

d'évoquer en même temps ces étapes marquantes dès sa création à nos jours (couleur bleu). Nous avons tout particulièrement mis l'accent sur les échéances électorales et les «Présidences PPE » du Parlement européen. Nous avons également introduit vos commentaires et suggestions qui ont beaucoup enrichi et personnalisé notre document. Vous trouverez cette Chronologie sur notre site Web: http://www.epp-ed.org N'hésitez pas à me contacter pour toute suggestion, Andrea CEPOVA-FOURTOY acepova@europarl.eu.int

dernière étape « l’algorithme euclidien » n’oblige pas le renvoi du texte auprès du Conseil constitutionnel. Questions de séance : 1) La procédure conduisant à l’élaboration de la loi 2) Les mécanismes de rationalisation du processus législatif. Quel organe semble maître de ce processus ? Pourquoi ? 3) Plan détaillé : Peut-on parler d’un bicamérisme égalitaire ? Bibliographie : - P. AVRIL, J. GICQUEL, Le droit parlementaire, Montchrestien, Paris, 1996 - J. CAMBY, La procédure législative

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test