Commentaire De Texte Sur La Loi Salique

la convergence entre Droit et religion. De nos jours on souligne les différences entre les deux : on souligne que les 2 n’ont pas la même finalité car le Droit s’occupe de la vie en société alors que la religion vise le salut de l’individu. Dans le texte religieux il y a des prescriptions sociales. Ils n’ont pas la même sanction, la sanction religieuse est interne, elle met en cause l’individu dans sa relation avec Dieu, la sanction juridique est extérieur puisqu’elle est prononcée par l’Etat. En

: pouvoir détenu par les pontifes qui ont à la fois la figure du juge et du législateur (ils fixent les formes et les procédures). Donc insécurité juridique : les pontifes font valoir les intérêts de l'aristocratie dont ils sont issus. 450 : loi des XII Tables Elle part de l'initiative de la plèbe pour mettre fin au jugement arbitraire des pontifes. Elle vise la publicité du droit. Elle est élaborée par une commission de magistrats qui va mettre un an à rédiger les coutumes, puis elle est

compilation des écrits des juriste romain il est écrit que «  ce que le prince constitut est observer comme loi » suite à ça il y a pas eu de différence entre les différents types de lois édits ou ordonnances lois et constitution sont des synonyme à la fin du 16 siècle l’expression lois fondamentale désigne plus particulièrement ce qui est attrait au fonctionnement de la monarchie comme : la loi salique ou encore le principe d’indisponibilité de la couronne , d’ignabilité de la couronne sont considère comme

consacrée par une autorité ° Provenant : - du procès, la solution du juge - de la règle, qui prévoit les solutions aux conflits (lois, codes, décrets…) - des actes des particuliers (contrats et autres engagements : le contrat est la loi des parties…) ° Le droit, 2 acceptions : - le Droit (objectif) - le droit (subjectif) PLAN DU COURS Chap I. : les ambitions du droit (le droit pour…) Chap II. : les instruments du droit (le droit par…) [Personnes, biens, moyens d’acquisition :

la Plèbe en 493. - La possibilités de se marier entre Patriciens et Plébéiens; C’est la loi «  Lex Canuleia. - Accession aux consulats en 366. - Accession à la dictature qui est un magistrat cad le plein pouvoir pendant 6 mois. - Accession à la censure cela consiste à compter et classer les citoyens dans la plèbe selon leurs classes sociales. Au sens du dt elle connaît l’apparition de la « loi des Douze Tables » en 450 gravé dans le marbre et exposé sur le forum ( grande place au milieu

influence en particulier l’élaboration de la loi. - Les assemblées :qui réunissent le peuple romain en entier et s'appelle les comices. Ces assemblées sont de 3 sortes : Les curiate qui réunissent les citoyens selon leurs origines Les comices centuriates qui réunissent les citoyens romains selon leur fortune et leur âge. Les comices tributes réunissent les citoyens selon le lieu de leur domicile. Chacune de ces assemblées participent au vote de la loi de même qu’elles participent à l’élection des

du XIVe siècle, plus précisément, il s’est établi en deux temps : - l’exclusion des femmes a été formulée en 1316. - l’exclusion des descendants mâle par les femmes a été formulée en 1328. Le tout étant justifié a posteriori par la vieille loi salique. Paragraphe 1, 1316 : l’exclusion des femmes… Depuis Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils ainé du roi défunt. Ce fils ainé associé et sacré du vivant de son père apparaissait comme son héritier naturel. Cette

bien qu'elle ait du faire face à un système complémentaire et rival : « l'Equity ». Aujourd'hui, et depuis 1832, le droit anglais est dans une période dite « moderne », où la « Common Law » doit faire face à un développement sans précédent de la loi. L'Angleterre est l'une des nations constitutives du Royaume-Uni, qui est membre de l'Union Européenne. Ainsi, elle doit appliquer le droit de l'Union Européenne, en plus de la « Common Law ». En tant que pays membre de l'ONU, elle se doit de respecter

Histoire du droit Introduction: La principale source du droit est la loi. Elle est confectionnée par une assemblée, un parlement. Il y a plusieurs sources du droit: Les droit coutumiers, les droits savants (droits canoniques et romains). Nous allons décrire la formation du droit français. Le droit français ne se dégage qu'avant la fin du moyen age. La France se dégage du modèle commun Européen. -L'antiquité (Ve siècle avant JC – Ve siècle après JC précisément en 476) Fin du Ve siècle

permet de produire du droit que l’on va ensuite imposer à des sujets de droit -> ici les chrétiens. Pour l’église, sa loi, son droit interne est donc général (obligatoire et sanctionne) ; et cette loi, ce pouvoir législatif, doit bien ensuite être appliqué d’où la naissance des deux autres pouvoirs : exécutif (application de la loi) et judiciaire (sanctionner le non respect de la loi) Plus généralement cela veut dire que et le temporel (Rome) et le spirituel (l’église) détiennent chacune les trois