Commentaire De Texte Sur La Loi Salique

quantité de bière par rapport à la quantité d'orge, cette cabaretière on la convaincra et on la jettera à l'eau (entravée).»` Paragraphe 170 : On voit que la peine de mort est très présente. C'est une conséquence de l'inspiration divine de la loi : aller contre elle c'est aller contre les dieux, est c'est cela qui est puni de mort. Le code d'Hammurabi montre un progrès certain, que ce soit sur le plan formel (il y a un effort de classification) ou par le détail des dispositions : il est

Wisigoths, les Burgondes) et d'un certain partage du pouvoir avec ses compagnons qui sont traités avec égalité (partage du butin au tirage au sort). Il y a un lien essentiellement personnel, qui de ce fait et par certains côtés annonce la féodalité. « La loi était faite par le roi et par le consentement du peuple. » Adage de l'époque Les guerriers relisaient en effet les lois, et les acceptaient ou pas. La patrimonialité n'existait en effet pas dans l'empire romain, il n'y avait pas non plus de véritable

c’est une lésion qui va entrainer la rupture d’un os -enfin; l’injuria comporte un sens plus étroit qui recouvre toutes les atteintes légères à la personne; par exemple; la gifle Le droit ancien, archaïque prévoit pour le « membrum ruptum » la loi du tallion sauf si le coupable parvient à conclure un engagement, càd un arrangement financier avec sa victime! Pour l’ »os brisé » , la peine est réduite à une amende qui est de 300 as pour un homme libre et lorsque cela concerne un esclave, cela

principat. Ce pouvoir va évoluer dans le sens d'un pouvoir absolu, et les empereurs vont neutraliser tous les contre pouvoirs avec pour allier le sénat : il va enlevé du pouvoir aux magistrats pour les donnés à des fonctionnaires proches (création de loi …). Les fonctions officiels ne sont plus alors que honorifiques. Plus d'assemblée populaire en suite car « trop de citoyen ». Puis enfin noyautage du sénat par des nouvelles famille qui font perdre de sa superbe à cette assemblée. En 284 arrive l'empereur

nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du droit permet de penser par soi-même et ne pas succomber au « nous » qui caractérise la norme actuelle. Ce cours est

sous Vichy = du droit donc le droit n'a pas forcément à voir ac la justice. Donc droit = affaire de validité par l'état plutôt qu'affaire de justice morale et le procès permet de sanctionner la violation du droit. Les conflits sur application de la loi = souvent présents, donc autre technique de résolution des conflits, qui ne passe pas par le procès : cf aux conciliateurs (= la justice douce). Puis la justice classique : qd rapports sociaux se dégradent, conflit trp fort dc tiers détenteur d'une

par le roi elle doit être rédigée. ▪ Le roi fait rédiger la coutume par ses baillis, quand on passe de l’oral à l’écrit on change de vocabulaire. On souhaite faire durer pour l’avenir. On va épousseter, on va mettre l’essentiel, l’essence du texte. Mais en changeant les mots, le roi fait passer sa vision, son pouvoir. Il y a une certaine mutation qui s’opère qui va de la coutume du peuple à une coutume avec une influence royale. 2) Initiative royale Dans quelques grandes principautés

C'est la fin du morcellement territoire en domaine féodaux et c'est également la fin de la Guerre de 100 ans. Il y a donc un désir d'unité nationale. L'Edit de Villers-Cotterêts en 1539 introduit l'unification d'un code de lois locaux et un code de loi unique. Cet édit est rédigé en français car on veut de l'accessibilité et une unité linguistique. Le français doit devenir le reflet d'une unité nouvelle. C'est l'essor de la conscience nationale. Les auteurs utilisent la langue française car c'est

humaine qui risquent d’être soumises aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité : pouvait entrainer des sanctions pénales contre celui qui a fait loi. Les grecs ont ressenti le danger de contradiction entre les lois qui ont fait l’objet de débats philosophiques (les Sophistes : ils conçoivent la philosophie dans un but utilitaire). Les lois sont faites dans l’intérêt du plus fort, de la majorité

judiciaires .............................................. 14 III. La divulgation du mode d'emploi ..................................................... 15 §3 : Des sources propres pour le droit : les sources du droit romain.................... 15 I. La loi.............................................................................................. 15 II. La jurisprudence............................................................................. 15 III. L’édit du préteur ...........................