Commentaire De Texte Sur La Loi Salique

Pour le droit : on ne sait pas ce que c’est (définition de Flaubert) Définition du sens commun par l’homme de la rue. Il estime souvent que le droit est ce que dit la loi (droit=loi) Mais la loi est loin d’être la source du droit. On fait naître le droit de la loi à l’époque de la révolution française. La loi disparaît en France entre le 5e et le 7e s pourtant il y a du droit. Le droit peut être appréhender de différentes manières. Certains adoptent une approche sociologique

Introduction : « Sous quelle loi vit-on ? ». Le concept de droit à traversé l’histoire, malgré le fait que cette notion ne fut définie qu’a partir de quatrième siècle avant notre ère, le droit était bien présent dans toutes les sociétés. Que ca soit à Rome ou dans une tribu africaine, toutes les civilisations ont besoin du droit. Dans le temps, le droit à du s’adapter au contexte, il a subi des mutations, mais dans sa définition propre, le droit est resté le même. Si on prend une définition du

cérémonial précis pour la procédure. Ensuite viens la période classique (jusqu au 3ème s ) qui est l âge d or du droit romain ( période stable). Viens enfin la période post classique qui correspond à la séparation en 2 de l empire avec une inflation de la loi et des tentatives de codification du droit. Section 2 : le moyen Age (476 à 1453) Expression crée au 16ème s avec une nuance péjorative. Période suivant l antiquité et précèdent la renaissance. Le cliché des humanistes et des philosophes se pose sur

L’adage « une foi, une loi, un roi », indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales, cette subordination des lois fondamentales aux lois divines pose cependant problème à la mort d’Henri III. En effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri de Navarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme

fonction origine personne. Lorsqu’un justiciable se rend devant tribunal, le juge commence par lui poser une question : « Sub qua lege vivis ? » (= sous quelle loi vis-tu) → différente application des règles selon origine Il se peut que 2 justiciables se présentent simultanément devant juge mais vivant sous lois différentes, le juge va alors choisir loi du défendeur (celui qui est trainé en justice). C’est un système déclaratif, pas vérification origine réelle personne. Ce système ne peut qu’être déclaratif

régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent 4 en particulier, qui existent depuis l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de

voire des « sciences juridiques et politiques ». Pourtant le droit, pas plus que la politique, n’est une science exacte : les mêmes causes n’y produisent pas toujours les mêmes effets. Un art, donc, mais lequel ? Celui du législateur qui « porte » la loi ? Celui du juge qui « dit » le droit ? Celui des professionnels qui le pratiquent ? Celui de la doctrine qui le commente ? Les approches du droit sont multiples, ses domaines sont nombreux : on parle volontiers aujourd’hui du droit de ceci, ou de cela

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

Commentaire sur l’Ordinatio Imperii : L’Ordinatio Imperii est un capitulaire donné en 817 par Louis le Pieux (778 – 840), Auguste et Empereur d’occident. Il est l’un des trois fils de Charlemagne mais est cependant son seul descendant. A la fin du règne de Charlemagne, l’empire Carolingien est un empire puissant et conquérant. L’empereur avait réussi à s’octroyer les faveurs de l’Eglise, et la question du partage successoral du

Commentaire de texte : L’Ordinatio Imperii L’Ordinatio Imperii est une loi de succession, décidé en 817 par louis le Pieux, à 39 ans après seulement 3 ans de règne, et par l'assemblée générale d'Aix la Chapelle dont il obtient l’adhésion après trois jours de jeûn et de prière. Louis le Pieux, est né le jeudi 16 avril 778 à Chasseneuil en Poitou, il succède à son père Charlemagne à l'age de 36 ans. Il est doué pour les Lettres connaît bien les Écritures Saintes et est plein de compassion. Il