Commentaire De Texte Sur La Loi Salique

Commentaire de l’arrêt Lemaistre . En 1593, le 28 juin est rendu par le parlement l’arrêt dit «Lemaitre», car ce dernier est le président de cette institution et en son nom, il va s’opposer à la Ligue. La Ligue est un mouvement d’influence mené par une famille: les Guise composée de ceux qu’on appel les ultra catholiques qui s’appellent eux même les catholiques zélés. Ils prétendent vouloir défendre la religion catholique, si nécessaire par les armes et ont le soutien de l’Espagne. Elle est

cadre des lois, d'où le terme de légitime. Pour le sujet il faut enlever le sens tyrannique de la Monarchie et garder le sens seigneuriales et royale. A présent il faut s'attarder sur le mot Constitution. Sous l'ancien Régime on ne trouve pas de texte formel, de Constitution écrite. Le 25 avril 1723 on trouve le terme Constitution. Jacob Nicolas Moreau, juriste du 18éme siècle, se demandait, n'est-il pas absurde de prétendre qu'un Etat qui subsiste florissant depuis mille trois cent ans n'a jamais

scolastique devient le mode éducatif le plus répandu et le plus traditionnel. À partir du XVIe siècle, le thomisme devient même une doctrine officielle de l'Église catholique. L'enseignement passe par la pratique du commentaire sur des textes religieux et profanes. Lectio (commentaire de textes) et disputatio (discours argumentatif pro et contra) sont les deux piliers de l'enseignement. Au cours de la lectio, l'étudiant assimile la science contenue dans les œuvres des auctores, Donat, Priscien, Cicéron

d’origine , chaque peuple applique sa loi d’origine (les Gallo-romains appliquent le droit romain, les différents peuples germaniques appliquent les lois germaniques). (2) Les difficultés apparaissent en cas de procès . a) Au début de chaque procès, le juge interrogeait les parties et leur demandait quelle était leur loi personnelle. Lorsque les parties au procès appartenaient

d’épreuves : * Le commentaire de texte Intro en 5 étapes : Phrase d’accroche (citation historique…) Présentation du contexte historique dans lequel s’inscrit le texte Présentation de l’auteur et de la nature du texte (extrait d’une loi, d’un code…) Présentation de l’intérêt du sujet = problématique Annonce du plan Plan dichotomique : 2 parties, 2 sous parties ; et apparent ->Chapeau et transition entre I et II Comment trouver le plan ? Plan linéaire -> découper le texte en 2 =>2

germanique ce qui explique que ces droits nous soient mal connus. (les lois barbares ne sont pas des droits germaniques). o Exception faite pour la loi salique c'est-à-dire la loi des francs saliens. Première rédaction au alentour de l’an 500 sous Clovis en s’inspirant d’un règlement militaire antérieur. Cette loi est une petite partie du droit franc. Cette loi salique énumère un certain nombre de délits et énumère les peines applicables à ces délits (composition des amendes). o Elle témoigne d’un progrès

comment; les sources du droit. définition: Source du droit: (fondes souris) Variation selon les époques. De nos jours, en Europe continentale, il existe par ordre d'importance normative et croissante quatre source principales du droit. 1) la loi: (modèle démocratique) l'expression de la volonté générale écrite, votée par le Parlement. 2) jurisprudence: décision rendue par les tribunaux, les cours de justice; décisions qui sont susceptible d'être source de justice lorsqu'elle créées des solutions

va l’interroger en lui posant la question : « SUB QUA LEGE VIVIS ? » sous quelle loi vis-tu ? A quelle loi es-tu soumis ? De sa réponse va dépendre le corps des règles juridiques pour trancher le litige. Parce que les deux plaideurs appartiennent au même peuple, il n’y a pas de difficulté. Dans le cas contraire, où les plaideurs ne sont pas du même peuple, et revendiquent une loi différente, le juge va choisir la loi du défendeur. Il existe bien évidemment des règles qui s’appliquent à tous. Ce sont

Correction du commentaire de texte p 15 La religion des sujets est identique à celle du prince. Plan historique : conflit religieux protestant / catholique Quoi? : La nature du texte Le texte est un arrêt de règlement émanant du parlement de Paris. L'arrêt de règlement c'est une décision par laquelle une cour souveraine ne se borne pas à trancher un litige de sa compétence mais pause à l'occasion de ce procès une règle de droit applicable dans son ressort et à tous les cas d'espèce semblable

fait de deux façon : La mise en ecrit en latin, et une classification du droit germanique dans le droit romain, et c'est le cas de la loi salique. (507) elle est promulgé à la fin du regne de Clovis et c la plus celebre du droit barbare. Dans l'esprit, elle existe depuis plus d'un siecle, il s'agit d'un reglement des barbares pour regler les conflits, et cette loi avait egalement un autre caractere, le message de la paix, porté par l'eglise cato. On sent cette affirmation du droit romain avec la