Commentaire De Texte Sur La Loi Salique

DEVOIR D’HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS COMMENTAIRE L’arrêt Lemaistre « Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable

dit « Lemaistre » ou «  de la loi salique rendu le 28 juin 1593 par le parlement de Paris Définitions des termes : Lemaistre : Le parti modéré provoque l'intervention du parlement de Paris qui rend, le 28 juin 1593, l'arrêt « Lemaistre » (du nom du président du parlement) encore appelé « arrêt de la loi salique» car il rappelle la règle intangible de masculinité, tout en réaffirmant celle de catholicité. La seconde ne saurait primer sur la première La loi salique : corpus de textes juridiques

juridique selon lequel plusieurs lois sont susceptibles d’être appliqué sur un même territoire, en raison de la coexistence de groupes ethniques différents : le rattachement de la personne au groupe ethnique entraîne application à l’individu de la loi qui régit ce groupe. La personnalité des lois existait bien avant l’arrivée de ces peuples barbares. En effet, le système de la personnalité des lois était appliqué par Rome aux pérégrins. Les pérégrins sont perçus comme des étrangers libres à Rome

TD 3JUVET Valentine TD 27 TD n°3 : Commentaire - Document 2 Le texte faisant l’objet de notre commentaire est un extrait du concile d’Orléans du 10 juillet 511. Ce concile s’inscrit dans la période du royaume mérovingien. D’un point de vu historique, le VIe siècle se trouve dans le Haut-Moyen âge, à la période Franque. La Gaulle est alors repartie en diverses principautés indépendantes quand Clovis Ier devient roi des Francs et 481. Ce peuple domine l’ensemble du territoire, qui s’étend

Savoir qu’elle est la loi d’origine applicable a tel ou tel acte, - Résoudre les conflits engendrés par la diversité d’origine des parties à un même acte. A. La détermination de la loi applicable. Lorsqu’était conclut un acte juridique, ou en cas de procès, chaque partie devait désigner la loi qui lui était applicable. Généralement la règle était que la loi de ces ancêtres s’appliquait. Mais ce principe souffrait de quelques exceptions. 1. La loi d’origine. La loi d’origine est déterminée

tout le monde) Les plébéiens ont gagné : désignation d’un collège de 10 personnes => loi des 12 tables élaborée entre 451 et 449 av JC. La loi des 12 tables en 12 parties sur des plaques de bronze est affichée sur les forums et marque la fondation du droit écrit ! (On passe de jus à lex) On a alors une pluralité des personnes pouvant étudier le droit et il devient le domaine des professionnels. La loi des 12 tables avais mis par écrit les coutumes les plus importantes et les plus controversées :

Travaux dirigés : Histoire des institutions de l’Ancien Régime Commentaire de l’arrêt Lemaistre : L’arrêt Lemaistre est un texte normatif puisqu’il s’agit d’un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris qui descend de la curia regis peut rendre des arrêt qui sont d’une portée générale et ont force exécutoire. En 1593 le contexte est dramatique, en effet, l’Europe se trouve en plein cœur d’une guerre

CAROLINGIENNE. Plan JURIDIQUE : appauvrissement de l’héritage Romain. Les contemporains oublient la complexité des règles du Droit Romain. Le Moyen-âge CENTRAL : 11e siècle  13e siècle = période violente où l’ETAT ne fait plus respecter la LOI. Plan POLITIQUE = AGE d’OR du système FEODAL. Les rois Capétiens accèdent à la couronne Française. Le reste de la France est divisé en provinces et seigneuries. Plan JURIDIQUE : source du droit = la COUTUME. Chaque province à sa coutume = droit

peuples Les lois ont un caractère ethnique, chaque peuple à sa loi. 1) Les droits barbares et le droit romain A) La personnalité des lois La personnalité des lois est un système bien différent du système en vigueur aujourd’hui, celui de la territorialité. Lorsque le régime juridique est celui de la territorialité, toutes les personnes qui traversent un territoire, qu’elles soient étrangères ou autochtones, doivent se soumettre à la loi en vigueur sur le territoire. Il n’en va pas ainsi pour le

Commentaire de texte HDDCommentaire de texte Texte 2 page 29-30 : Le concile d’Orléans se veut être un concile d’union. Il souhaite réunifier l’ensemble du pays à travers un droit canonique. Ainsi, le concile d’Orléans du dix juillet cinq cent onze est un texte à valeur normative et a été rédigé par les 32 évêques du concile d’Orléans présidé par l’évêque de Bordeau Cyprien, puisque Clovis, afin de fortifier son royaume, va s'appuyer sur l'Eglise en lui accordant le droit de législation conciliaire