Commentaire De Texte Sur Le Régime Présidentiel Le Président

Institutions Juridictionnelles Publiques. Introduction : Le constat de la Commission Truche (premier président de la Cour de Cassation, président de cette commission dans les années 1997). Il écrivait que la justice est de depuis longtemps au cœur des interrogations sur le bon fonctionnement des institutions républicaines. Plus récemment la montée en puissance du contentieux civil et administratif, la multiplication d’affaires de corruption mettant en cause des responsables politiques et économiques

un mémoire sur Les Sultanats du Haut- Oubangui. À quoi il faut ajouter une longue expérience du syndica- lisme étudiant : de 1957 à 1965, Lopes a été membre du Comité exécutif de la FEANF (Fédération des Étudiants d‟Afrique Noire en France) et président de l‟Association des étudiants congolais. Le moment où s‟opère cette maturation explique sans doute que Lopes, dès ses premiers écrits – poèmes et articles militants – se soit voulu d‟abord un écrivain de l‟actuel qui va centrer son regard sur

d'en faire une cour, une juridiction chargée de veiller au respect des droits et libertés, comme la cour suprême des Etats-Unis ou le tribunal constitutionnel allemand. Le conseil devait être, selon Michel Debré : « une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Son objectif était en fait d'empêcher l'assemblée et le sénat d'empiéter sur les prérogatives gouvernementales. Mais les institutions évoluent selon leur propre logique, ce qui peut les conduire à assumer un rôle plus vaste que

son intérêt. Il est possible d'avancer que cette situation n'a pas changé, sept ans plus tard : le président BIYA semble même avoir récupéré sa légitimité, comme l'attestent les résultats des dernières élections présidentielles2. Dans le même ordre d'idées, l'évolution des rapports des entités partisanes depuis la relégalisation du multipartisme en 19913 jusqu'aux dernières élections présidentielles du 11 octobre 2004, apparaît problématique : alors que leur niveau de vie n'a pas fondamentalement

D’ACCÉS A L’ECHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL (CAER-CAPLP) Anne ARMAND, Inspectrice générale de l’Éducation nationale, Présidente du jury. 1 A. PRÉSENTATION DU CONCOURS 1. COMPOSITION DU JURY Présidente Mme. Anne ARMAND - IGEN Lettres. Vice-président général M. Guy MANDON - IGEN Histoire et Géographie. Vice-présidents M. Jacques BOMBLED - IEN Lettres. M. Alain PROST - IA-IPR Histoire et Géographie. Secrétaire général M. Patrick FENOT - IEN Histoire et géographie

mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française

jusqu'en 2005. Pendant cette période, coups d'État et affrontements entre ethnies se succèdent, sur fond de régime autoritaire et d'absence de libertés. C'est, néanmoins, une partie de l'armée, entraînée par le colonel Ely Ould Mohamed Vall, qui permet au pays de connaître une véritable transition démocratique. Les civils reviennent au pouvoir en mars 2007 avec l'investiture du premier président mauritanien démocratiquement élu, Sidi Ould Cheick Abdallahi. Toutefois, celui-ci est renversé sans violence

CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITE Par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Conseiller d’Etat Texte publié dans les « Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle », Dalloz 2007 « La loi est l’expression de la volonté générale ». Inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce principe, qui est au cœur de la philosophie de Jean-Jacques ROUSSEAU, explique l’hostilité des révolutionnaires de 1789 vis-à-vis de toute forme de contrôle de constitutionnalité

Manœuvres autour d’un Omar Bongo mourant 10. Le « Batéké corse », ou comment le « dernier parrain » a été le premier à miser sur Ali Bongo 11. Ali Bongo se fait fabriquer un faux acte de naissance 12. André M’Ba Obame arrive en tête de l’élection présidentielle, Ali Bongo se proclame vainqueur 13. Un commerce florissant : les « pièces détachées » humaines 14. Maixent, chef de la « Légion étrangère » 15. La destruction symbolique de tout lien avec ce qui est censé être sa propre histoire 16. Cécilia

Manœuvres autour d’un Omar Bongo mourant 10. Le « Batéké corse », ou comment le « dernier parrain » a été le premier à miser sur Ali Bongo 11. Ali Bongo se fait fabriquer un faux acte de naissance 12. André M’Ba Obame arrive en tête de l’élection présidentielle, Ali Bongo se proclame vainqueur 13. Un commerce florissant : les « pièces détachées » humaines 14. Maixent, chef de la « Légion étrangère » 15. La destruction symbolique de tout lien avec ce qui est censé être sa propre histoire 16. Cécilia et