Commentaire De Texte Sénatus Consulte Organique Du 28 Floréal An Xii

pas sans l’autre. La commission est rapide et le projet de Champion de Cicé est retenu en août. Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale entreprend une discussion article par article. Le 26 août, l’Assemblée Nationale adopte le texte définitif de la DDHC. C’est un texte court qui compte 17 articles et un préambule qui insiste sur la solennité de la DDHC, sur le caractère inviolable et sacré des droits individuels et sur l’observation des droits et la garantie du maintien de la constitution à venir

surprenant de voir le drame de la philosophie politique dénoué ainsi, comme par enchantement, grâce à l'apparition d'un texte ou à la reconnaissance d'une coutume. Que le positiviste trouve tout apaisement dans la réponse proposée, on le conçoit, puisqu'il fait profession d'écarter de ses préoccupations juridiques toute inquiétude qui ne naîtrait pas de l'interprétation d'un texte ou d'une pratique établie. Mais, pour nous, à qui l'apparente quiétude du positiviste semble à la fois mal fondée et inconfortable

sont par affranchissement, par mariage (dépend des coutumes locales), par résidence (un an et un jour sur une terre libre) ou par une entrée dans les Ordres. Dans les faits, il en existe très peu. Deux catégories d’Hommes libres : - A la campagne, les vilains sont ceux qui ont fuit vers la ville pour s’affranchir avant de retourner à la campagne pour travailler sur des terres libres. - A la ville, le XII et le XIIIème siècles sont marqués par de grandes évolutions économiques et sociales qui

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires

pluralité des partis, élections discutées. Bayrou écrit : « Si nous pensons tous la même chose, c’est qu’on ne pense plus rien » 3. Goût pour l’organisation rationnelle du pouvoir *3 grandes « inventions » au 18ème siècle : Régime représentatif : AN, Sénat. Le 1er régime représentatif a été créé en 1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des

27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire)

Ces deux groupes vont fusionner pour créer le servage. Diminuera mais persistera jusqu'à la révolution française. État différent de l’esclavage, ils ont un patrimoine, mais n’en sont pas totalement libre. Acquisition par mariage, ou terre serve (un an et un jour). Ils ont un patrimoine, mais ne sont pas totalement libre : état héréditaire. Obligations : Taxes, corvées (journées de travail gratuites). Grands impôts : Taille, (redevance sur les biens, fixées arbitrairement par le Seigneur, puis

§ 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .......................................................................................... 29 B – L’Exercice

§ 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .......................................................................................... 29 B – L’Exercice

§ 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .......................................................................................... 29 B – L’Exercice