Commentaire Decision 92 308

textes en vigueur ou bien illisible sera rejetée Banque de données BODACC servie par les sociétés : Altares-D&B, EDD, Experian, Optima on Line, Groupe Sévigné-Payelle, Questel, Tessi Informatique, Jurismedia, Pouey International, Scores et Décisions, Les Echos, Creditsafe, Coface services et Cartegie. Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d’une banque de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit

ibid. aux pp. 505-26. 22 Voir par ex. The Amedie (1810), 1 Acton 240, 12 E.R. 92. Ce navire battant pavillon américain partait de l'Afrique vers Cuba, alors colonie espagnole, ayant à son bord 105 esclaves. Capturé par la marine anglaise en 1808 durant la guerre franco-anglaise, il fut jugé bonne prise (lawful prize) par la Cour anglaise de vice amirauté de Tortola. Une cour d'appel anglaise confirma la décision, estimant que le Parlement anglais avait clairement déclaré le commerce des esclaves

résultats consolidés le 8 mars 2007 ; les comptes consolidés et les notes sur les comptes consolidés présentent l’ensemble des états de synthèse et commentaires sur la situation financière du Groupe, regroupant la maison mère et ses filiales ; les comptes sociaux et les notes sur les comptes sociaux présentent l’ensemble des états de synthèse et commentaires sur la situation financière de la société mère Carrefour ; le rapport de gestion ; le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l’approbation

honnêtes, permettront un meilleur rendement de l’impôt grâce à la collaboration des divers organes administratifs et aux renseignements que les agents du Trésor pourront trouver dans la comptabilité du redevable » (Bulletin des lois et décrets 1920 p.308) (4) Notamment les nombreux organismes de sécurité sociale ou versant des prestations sociales droit de communication out 5 (article L.86 et L.86-A), mais aussi de diverses autres catégories énumérées aux articles L.87 à L.96-F, L.102 et L

................................ • Article 3 bis (nouveau) (Article L. 112-1 du code de l’urbanisme) Exclusion des surfaces nécessaires à l’isolation par l’extérieur du calcul de la surface hors œuvre ................ • • 75 83 85 86 87 88 92 CHAPITRE II - Modifications du code de l’urbanisme ......................................................... 93 Article 4 (Article L. 111-6-2 [nouveau] du code de l’urbanisme) Inopposabilité des règles d’urbanisme relatives à l’aspect extérieur des

élus locaux, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 2 juin 2009 Simplification des procédures et mission des élus locaux >> Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 Administratif | Collectivité territoriale Commentaire : Interpellée par un sénateur sur la situation des élus locaux qui souhaitent davantage de simplification des règles et procédures régissant les activités de leurs collectivités, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans le marché des produits laitiers, il lui est donc indispensable d’acquérir des informations sur la filière. La présente étude lui permettra de mieux redimensionner son plan d’investissement. Sollicités pour l’accompagner dans ses prises de décisions, ce document vient présenter les résultats de notre étude. Réalisée par ORIGINAL CONSULT’S – octobre 2013 Page 3 UNE ETUDE DE LA FILIERE LAITIERE II. OBJECTIFS Pour cette étude, il a été question de rechercher les informations suivantes

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix ans après », Lire le texte et répondre aux questions Exercice : - commentaire d’un arrêt de la fiche (rédigé). - tableau mariage-pacs-concubinage à compléter. - cas pratique Point de méthodologie : Le commentaire d’arrêt D1. Cass. Civ. 1ère, 20 juin 2006 Attendu que Mme X... et M. Y... ont vécu en concubinage de 1984 à 2002 ; que de leur union sont nés deux enfants en 1990 et 1996 ; qu’ils

................................................................................................................................................................................................. 131 Sommaire 4 - ANALYSE DES COÛTS ET AIDES À LA DÉCISION  4.3 - Coût marginal Cas Formate .............................................................................................................................................................................................................