Commentaire Discours Michel Debré 27 Août 1958

préexistante. On définit 2 type de constitution : Constitution souple : Elles peuvent être modifiées de façon simple par l'un des pouvoirs constitués Constitution rigide : Un pouvoir ne suffit pas, la procédure est complexe. Art 89 – 1958 1er alinéa : Modifications acceptée a l'aide de l'accord du président et du parlement. 2eme alinéa : Il faut que le peuple interime la décision 3e alinéa : le président peut éviter le referendum mais a ce moment, le parlement est appele en congres

été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes ont été fait de manière non-pacifique et sans respecter les textes antérieurs ou en changeant la procédure de révision. L’instabilité est elle plus apparente

Chapitre 4. Les attributions du Président de la Vème République 277. C'est l'article 5 de la Constitution de 1958 qui, théoriquement, détermine qu'elles sont les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent

chambre des Lords) et novembre 1998 ( human rights act) c’est l’acte de ratification de la G.B de la convention européenne des droits de l’homme. *deuxième exemple : en France, la plupart des règles conntitutionnelles sont dans la constitution de 1958 mais à côté de cela , il existe des principes non écrits ( conventions de la constitution) après chaque élection parlementaire le gouvernement présente sa démission au président de la république. ( cette règle n’est inscrite dans aucun texte. On considère

France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep), est le fruit d’une grave crise politique. Section 1- Les événements politiques dont est issue la Constitution de 1958 : Les événements d’Algérie. En 1958, après 4 années de Guerre

(c’est aussi un journal SLC depuis 1962 et Mademoiselle Âge Tendre depuis 1964) ou bien « Dans le Vent » sur Europe aussi, avant que ne soit lancée « Campus », sur Europe 1, le 28 mars 1968 sous l’égide de François Jouffa, rapidement remplacé par Michel Lancelot. Ou bien encore « Minimax », sur RTL, avec le Président Rosko, venu tout droit de Radio Caroline, l’une des plus célèbres radios pirates, qui émettaient depuis des bateaux naviguant dans les mers d’Europe du Nord. Les transistors ont apporté

implique, et quels sont les effets sur le monde d’aujourd’hui. Chapitre 1 : Le moment constituant Section I : La crise de mai-juin 1958. La situation française est alors extrêmement tendue en raison des problèmes algériens depuis 1954. En réalité, aucune solution n’est en vue, bien que les militaires disent avoir la situation en main. Le 8 février 1958, l’aviation française qui poursuit des indépendantistes algériens touche une école : 69 morts, dont 21 enfants. Les USA et l’Angleterre souhaitent

Table des Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine

Droit Constitutionnel S’agissant de la constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée