Commentaire Discours Michel Debré 27 Août 1958

PRÉFACE Mon Directeur Général m’avait demandé, alors que j’étais jeune fonctionnaire, de lui préparer un projet de discours pour une inauguration. J’avais mis en exergue dans le texte deux citations de Sun Tsu, philosophe chinois du VIe siècle avant notre ère (L’art de la guerre), qui était une de mes lectures du moment. Ayant eu le privilège d’être dans la foule qui assistait au discours, je goûtais à ce plaisir secret d’entendre mes phrases dites par le haut personnage, sans en changer une virgule

juridiction constitutionnelle) II. Le cas français A. Le contrôle de constitutionnalité des lois avant l’application de la réforme de 2008 - Constitution du 27 octobre 1946 : articles 91 à 93 - Constitution du 4 octobre 1958 : articles 61 et 62 (Version antérieure à la révision du 23 juillet 2008) - Discours de Michel Debré au Conseil d’Etat, 27 août 1958 - 71-44 DC, 16 juillet 1971, Liberté d’association B. Le rejet du contrôle diffuse - L’affaire Arrighi - Conclusions R. Latournerie sur CE, Sect., 6 novembre

Parlements nationaux après le Traité de Lisbonne", Gaz. Pal., 18 juin 2008, p. 59. L'assainissement du parlementarisme « à la française » Purifier le parlementarisme «à la française » des impuretés que le régime des partis - « le système » dans le discours méprisant de De Gaulle et du RPF - y a déposées depuis quarante ans est l'objectif premier. Pour l'atteindre, il faut et il suffit de mettre en place l'encadrement démocratique de partis spontanément nombrilistes incapables de déterminer et de gérer

HISTOIRE Terminales ES-L-S Livre du professeur Sous la direction de Jean-Michel LAMBIN Agrégé d’histoire, professeur en Première supérieure au lycée Watteau,Valenciennes Catherine CASSAGNE Agrégée d’histoire, professeur au lycée Branly, Nogent-sur-Marne André KASPI Agrégé d’histoire, professeur d’Histoire de l’Amérique du Nord à l’université Paris I - Sorbonne Marie-Anne MATARD-BONUCCI Agrégée d’histoire, maître de conférences à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Le pouvoir exécutif, un pouvoir bicéphale Chapitre 1 - Droit constit - Mr Levy - S2 La restauration de l’exécutif est le maître-mot des constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une

peut caractériser l’Etat par l’étendu de ses fonctions. L’Etat gendarme, minimum ou libéral, c’est l’Etat qui s’occupe des fonctions REGALIEN (ces fonctions qui sont essentielles : armé, justice, impôt) L’Etat ne s’occupe que de ces fonctions. En août 1789, un texte illustre que l’état ne s’occupera que de ces fonctions, il s’agit de la déclaration des droits de l’homme. Entre deux guerres, l’Etat change de nature et ses fonctions devienne plus étendu, se développe un Etat providence qui se penche

........................................................................................ 27 A. Les constitutions coutumières ......................................................................................................................... 27 B. Les constitutions écrites ................................................................................................................................. 27 C. La place de la coutume dans les systèmes de constitutions écrites ...................

État régional : entre État unitaire et Fédéral. Historiquement c'est un État unitaire qui décentralise. Cas de l'Italie : Sa constitution (27 décembre 1947) Article 5 : «  La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales... » => - La Constitution dit que l'Italie est une République unitaire. Article 114 : dispose que l'Italie a des communes, provinces, villes

du maréchal Pétain. Le film Indigènes a fait beaucoup pour raviver le souvenir longtemps occulté de la participation des troupes coloniales aux combats de la Libération. – La mémoire officielle, prise en charge par l’État, s’exprime par des discours et des commémorations. Les pouvoirs publics se sont efforcés d’instituer une commémoration aussi consensuelle que possible de la guerre, au prix souvent d’une édulcoration de ses aspects les plus controversés. Le mythe d’une France unanimement

Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place