Commentaire Du Discours Préliminaire Du Premier Projet De Code Civil Portalis

Droit Civil (9 sept 2014) Biblio : -Code civil -Guide langage juridique, Sébastien Bissardin, éditions Litec, 2009 (important) -L'introduction au droit, Astrid Marais Vuibert, 3e édition, 2012 -Introduction au droit, Muriel Fabre-Magnan, collection que sais-je ?, PUF,2010 -Droit civil : Introduction au droit, JP Branlard, collection Gallino, 2 édition, 2013 -Les annales du droit, Dalloz, 2014, direction Th Garré -Dictionnaire du vocabulaire juridique, R. Cabrillac, Lexisnexis, 2014 -Lexique

BÉNABENT, Les obligations, 11e éd., 2007, Montchrestien. – J.-L. BERGEL, Théorie générale du droit, 4e éd., 2003, Dalloz. – R. BEUDANT et P. LEREBOURS-PIGEONNIÈRE, Cours de droit civil français, t. VIII, 2e éd., 1936, no 307. – J. CARBONNIER, Droit civil, t. 1, Introduction-Les personnes, 2004, PUF, Quadrige ; Droit civil, t. 2, Les biens-Les obligations, 2004, PUF, Quadrige. – G. CORNU, Linguistique juridique, 3e éd., 2005, Montchrestien. – DEMOGUE, Traité des obligations en général, t. VI, 1931

contrats réels | |                   Chapitre IV. - Affirmation de l'idée d'obligation  [pic] | |                         Section préliminaire. - Modernisation de la France et de l'Europe | |                                  § 1. - Essor de la population | |                                  §

entraîné la colonisation Les grands voyages de découverte terrestres et l’exploitation, premier temps de la domination européenne sur le monde. et maritimes sont analysés à partir d’une Une étude sur Marco Polo permet de faire le lien avec le Moyen Âge et de carte. La destruction des civilisations montrer ce que les explorateurs des XVe et XVIe siècles doivent à leurs amérindiennes et la constitution des premiers prédécesseurs. Ce sujet s’articule autour d’un axe central : la conquête de empires coloniaux

Ouverture du juge vers l’étranger. Compromis : le compromis est le contrat par lequel les parties décident de soustraire le litige qui les opposent aux juridictions étatiques pour le soumettre à un arbitre. Ici on vise un litige présent. En droit civil , le compromis est toujours dans les litiges où les parties ont libre disposition de leurs droits. Conflits : le conflit en matière international peut naître essentiellement à 3 stades différents : tout d’abord le conflit de juridictions, de lois

commandements de dieux de l’Eglise catholique : Tu honoreras ton père et ta mère. Art. 371 du Code Civil : L’enfant à toute âge doit honneur et respect à ses pères et mères. 2ème ex. Art. 9 des commandements de dieux de l’Eglise catholique : Tu n’auras pas de désires impures volontaires. Art. 212 du Code Civil : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. 3èm ex. Art 6 du Code Civile : On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre

comparé au Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi, roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect envers le Dieu Shamash (le soleil et la justice) qui avait lui-même dicté le code au roi. Dans ces sociétés le Droit s’approche plus de la morale et a un but de conservation sociale. L’ordalie est aussi un signe de l’imprégnation religieuse puisqu’il

n’est une obligation que dans la mesure où il existe au profit d’un bénéficiaire déterminé, individualisé. Seul le premier sens, entendu dans son sens technique fera l’objet du présent enseignement, étant entendu que cette polysémie témoigne de l’ampleur, de la complexité et de la diversité de la notion à traiter. D’ailleurs, malgré la diversité de ces significations, le Code civil n’a pas défini ce terme essentiel du vocabulaire juridique et se contente seulement (art. 1101) d’envisager les objets

 D R O I T C I V I L D E S C ON T R A T S 
- Le précis Dalloz de Francois Thérez, Simmler...2013
- livre , édition Sirrey Flour Auber et Saveau premier volume tome 1 l'acte juridique
- les obligations le contrat , Economica codigé par Sarah Brosse et Tristan La...
- Benaban, Mont Chrétien
- Grand arrêts de la jurisprudence civile tome 2 , 12ème édition Dalloz Examen : soit sujet au choix (théorique ou pratique) ou un seul sujet (pratique) Le droit des obligations auquel appartient le droit

constitutionnelle, il appartiendra au Gouvernement, sous l’autorité du Gal De Gaulle, d’élaborer un projet de Constitution nouvelle. Et ce projet devra ensuite être approuvé par référendum (procédure en 2 étapes) : - élaboration d’un projet par le gouvernement = il s’agit là d’une rupture avec la tradition qui voulait que ce soit une assemblée constituante qui élabore le texte de la constitution. Un avant projet de Debré est examiné par un comité ministériel. Un rapport est établi par un comité consultatif