D R O I T C I V I L D E S C ON T R A T S

Pages: 83 (50612 mots) Publié le: 19 mars 2015

D R O I T C I V I L D E S C ON T R A T S

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- livre , édition Sirrey Flour Auber et Saveau premier volume tome 1 l'acte juridique
- les obligations le contrat , Economica codigé par Sarah Brosse et Tristan La...
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- Grand arrêts de la jurisprudence civile tome 2 , 12ème édition Dalloz
Examen : soit sujet au choix(théorique ou pratique) ou un seul sujet (pratique)
Le droit des obligations auquel appartient le droit des contrat est une matière essentielle car d'un point de vue pédagogique elle est à la base d'un très grand nombre de matières. 
Importance pratique car le droit des obligations est à la base des rapports entre les individus or le droit de façon G a pour f°d'harmoniser la vie en société et lesrapports entre les homme = matière plainement juridique.
I) La notion d'obligation
L'obligation n'est pas défini par le législateur pour autant doctrine et jurisprudence s'accordent pour dire qu'une obligation est un rapport de droit entre deux personnes physiques ou morales en vertu duquel l'une de ces personnes que l'on appelle le créancier peut exiger de l'autre personne que l'on appelle ledébiteur l'accomplissement d'une certaine prestation.

Précisions : 
 `juridique : il peut arriver que plusieurs personnes tiennent ensemble le rôle de créancier ou le rôle de débiteur. Ex : cas de la collocation (ensemble débiteur du loyer). Si la propriété de l'immeuble appartient à deux personnes elles seront bailleurs ensembles. 
On parle d'obligations plurales : plusieurs sujets.
`terminologique: lorsqu'on évoque le rapport d'obligation on peut se placer soit du côté du créancier soit du coté du débiteur.
 *créancier : côté actif : on parle de droit personnel ou de droit de créance
 * débiteur : côté passif de l'obligation : on parle de dette
Il ressort deux élements essentiels :
 `d'un côté le rapport d'obligation porte sur une certaine prestation 
 `d'un autre côté le créancier peutexiger cette prestation. 
Il y'a donc deux éléments qui a conduit la doctrine a présenter l'obligation de façon dualiste en mettant en valeur ces deux élements. 
Cette doctrine est très ancienne puisque ce sont les romains qui l'ont mise en valeur et par la suite à été reprise par les auteurs allemands autour du 19ème.
La prestation sur laquelle porte l'obligation se dénomme debitum ou Schuld.
Pour le créancier => c'est le rapport de contrainte entre le créancier et le débiteur que l'on traduit par obligatio ou le Haftung.
Il y aurait donc ces deux élements dans toutes les obligations. Si je dois 100euros il y'a une obligation dont la prestation est 100 euros auquel s'ajoute un rapport de contrainte. 

Que vaut cette analyse dualiste en droit français? cette analyse pose deux questions:

>Existe t-il des debitum sans obligatio ? Existe t-il des debitum sans rapport de contrainte entre le créancier et le débiteur ?
Lorsque le debitum et l'obligatio sont effectivement réunis on est en présence d'une obligation que l'on qualifie d'obligation civile ce qui permet de l'opposer à ce que l'on appelle l'obligation naturelle. L'obligation naturelle est une obligation dont le créancier ne peutpas exiger l'exécution. 
En revanche, si le débiteur exécute spontanément cette obligation, cette exécution est considérée comme valable et elle ne peut pas donner lieu à restitution (article 1235 al 2 du CC). 
L'exemple type c'est le cas d'une obligation qui serait prescrite (extinction d'un droit par l'écoulement du temps). Si le créancier néglige le recouvrement de sa créance l'écoulement dutemps lui fera perdre cette créance autrement dit l'obligation va s'éteindre mais si après cette extintion le débiteur paie spontanément le créancier cette exécution sera valable de sorte que le débiteur ne pourra pas par la suite réclamer restitution. Dans ce cas on parle d'obligation naturelle.

La doctrine classique a donc prétendu que si le paiement ou l'exécution par le débiteur est...
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