Commentaire Du Jugement Du 5 Octobre 2010

Année Universitaire 2010/2011 Licence II – Semestre I DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ Cours de M. Philippe CLARET, Maître de Conférences, Université Montesquieu Bordeaux IV Travaux dirigés de Mlle Noémie TURGIS, ATER Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Collège juridique Séance n°7 : La police administrative BIBLIOGRAPHIE AJDA, numéro spécial 1999, « Puissance publique ou impuissance publique ? ». Xavier FURON*, Le pouvoir de police dans les universités, AJDA 2005 p. 755 Marguerite CANEDO-PARIS

07/10/2010 Le droit administratif est un droit de l'inégalité (droit du L, droit de la consommation). C'est un droit exorbitant du droit commun, si l'on se réfère au droit civile. C'est la branche du droit public qui régit l'organisation, le fonctionnement et les actes de l'administration. Il faut cependant faire une distinction quand on parle de l'administration, il ne faut pas penser à l'administration en tant qu'institution, car elle agit parfois comme sujet du droit privé. Autorité qui bénéficie

4.1.1 La méthode Ichazo 4.1.2 Claudio Naranjo 4.1.3 Robert Ochs 4.1.4 Helen Palmer 4.2 Les différents ennéatypes 4.2.1 Centres 4.2.2 Compulsion d'évitement & Motivations principales 4.2.3 Passions et fixations 4.2.4 Mécanismes de défense 5 Références 6 Éléments bibliographiques (ordre alphabétique) 6.1 Ennéagramme moderne des personnalités 6.2 Sources de l'ennéagramme Origine de l'ennéagramme L'origine de l'ennéagramme reste floue et diverses thèses plus ou moins étayées ont vu le

décision attaquée critiqué ; B. Moyens exposant les raisons juridiques de la critique ; C. Réfutation par la Cour de cassation de ces critiques. I. L’exposé des faits ne contient que les éléments résultant de l’arrêt attaqué et, éventuellement, du jugement, s’il est confirmé. C’est la raison pour laquelle l’exposé des faits est introduit par l’expression : “Attendu, selon l’arrêt attaqué...”. II. L’arrêt se poursuit par l’indication du chef de dispositif attaqué par le moyen : il n’est pas nécessairement

Secrétariat Général Direction générale des ressources humaines Sous-direction du recrutement Concours du second degré – Rapport de jury Session 2010 CONCOURS D’ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL (CAPLP) SECTION LETTRES – HISTOIRE CONCOURS EXTERNE ET CONCOURS D’ACCÈS À UNE LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ENSEIGNEMENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS DU SECOND DEGRÉ SOUS CONTRAT (CAFEP-CAPLP) Rapport présenté par Anne ARMAND Inspectrice générale de l’Éducation nationale Présidente

annoncer : il existe déjà une page « Sylvie s ». En effet, il semble qu’une autre personne a déjà ouvert une page intitulée « Sylvie s ». Vous lui montrez la page en question. Et là, très mauvaise surprise, la page contient des tags inappropriés, des commentaires déplacés sur des coiffures afro. La page contient même un lien hypertexte vers un site de paiement en ligne. Très inquiète de cette découverte, Sylvie s. vous demande conseil. Comprenant que cette page n’est pas le fait de votre cliente, vous

sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence : références de l’arrêt (date à laquelle a été rendue l’arrêt, la juridiction qui a rendu l’arrêt, la section/formation de jugement), faits de l’arrêt, procédure, thèse en présence, problématique (question qui est posée au juge), décision de la juridiction, annonce de plan. Citer

comportement contraire aux bonnes mœurs (A/) ? La décision a cependant le mérite d’amener le lecteur du jugement à se demander quelles conventions sont susceptibles d’offenser les bonnes mœurs (B/). A/ « S’exposer nu(e), y compris les parties sexuelles, à la vue du public » : un comportement toujours contraire aux bonnes mœurs ? NOTEZ BIEN : Vous observerez que pour les besoins du commentaire, nous reprenons une affirmation de la décision (d’où les guillemets). Il est évident que dans les conditions

Précédent propriétaire : 316 957 802 RCS Gap. PIERRE (Josiane). Date de commencement d’activité : 3 juin 2013. Publication légale : alpes et midi du 14 juin 2013. Oppositions : Me Magali Marchioni-Petruccelli -51, rue des Tabellions - 05100 Briançon. 5 - ● RCS non inscrit. DUSSERRE-BRESSON (Elsa). Origine du fonds : Héritage. Etablissement : Etablissement principal. Activité : ferme auberge avec chambres d’hôtes et exploitation d’un gîte (saisonnier). Adresse : Prapic 05170 Orcières. Précédent propriétaire

général Rapport spécial du vérificateur général de la Ville de Montréal au conseil municipal et au conseil d’agglomération Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 RAPPORT SPÉCIAL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL AU CONSEIL MUNICIPAL ET AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 Dépôt légal - 2e trimestre 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : 978-2-7647-1001-2 (imprimé) ISBN : 978-2-7647-1004-3