Commentaire Loi Constitutionnelle 3 Juin 1958

français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

2007 « La loi est l’expression de la volonté générale ». Inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce principe, qui est au cœur de la philosophie de Jean-Jacques ROUSSEAU, explique l’hostilité des révolutionnaires de 1789 vis-à-vis de toute forme de contrôle de constitutionnalité des lois. Cette hostilité, née d’une très grande méfiance vis-à-vis de l’action des Parlements de l’Ancien Régime, s’exprime bien dans l’article 10 du Titre II de la loi des 16-24 août

Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense Julien THOMAS Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC « Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est

dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître, par des élections, sa décision souveraine ». Or, le mot arbitre est, dans la tradition constitutionnelle française, ambivalent. Il désigne tout d’abord un juge impartial, au sens judiciaire, juridictionnel, du terme. C’est le sens utilisé, soit dans le domaine spor- tif, soit dans le domaine judiciaire : l’on parlera ainsi de tribunal arbitral

histoire. Elle est imprégnée des problèmes du début du XXème siècle car ses rédacteurs sont nés au début du siècle ; de plus, les ancêtres proches des rédacteurs ont connu une époque plus ancienne, la Constitution est donc porteuse de l’histoire constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale

constitutionnalité Branche Droits de l'homme, Droits civiques des Français, Citoyenneté française, Droit constitutionnel Adoption et entrée en vigueur Rédacteur(s) Champion de Cicé et le Sixième bureau, Préambule par Mirabeau et Mounier Législature Assemblée constituante Adoption Du 20 au 26 août 1789 Signature 26 août 1789 Promulgation Louis XVI Entrée en vigueur préambule de la Constitution de 1958 Modifications Aucune Lire en ligne Texte sur Wikisource modifier La Déclaration des droits

Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique ©

des origines des rédacteurs, ainsi que des antinomies à l'intérieur même de la déclaration. Avec la remise en cause des marxistes de cette déclaration qui vont dire que cette déclaration est bourgeoise, pour eux l'important est le social. Chapitre 3: A la fois historique et géographique: La consécration. Nous verrons que cet esprit de 1789 était juste un esprit, travaillé par ses contradictions, mais c'est le droit qui l'a consacré. Le droit à une fonction complexe dans une société, il à une fonction

quelles sont les conséquences Pr les personnes concernés. Dangers du positivisme= les dangers de penser que tt le droit est positif sans avoir aucun jugement de valeur= légitimation du positivisme. Sous l’apparence d’un commentaire purement technique et neutre le commentaire d’un effet de légitimation. 2 positions Quel est le fondement du droit, et de l’obéissance au droit ? Obéissance : le droit est le droit il est obligatoire approche positivisme. Autre approche : droit naturel. Le droit ne