Commentaire Préface De Bérénice

certains de ses « amis » ministres. À tel point que Nicolas Sarkozy, qui s’est souvenu qu’il avait été lui même le locataire de la place Beauvau, aurait déclaré récemment devant les députés UMP : « J’ai tué le métier de ministre de l’Intérieur… ». Commentaire de Jean-Louis Debré, en visite jeudi à Clermont : « C’est le ministère régalien le plus critiqué et le plus exposé. J’en sais quelque chose ». Jean-Louis Debré fut en effet le ministre de l’Intérieur Civilité républicaine UN RECORD « CHOQUANT

doit être réservé aux fautifs pour lesquels il est réellement justifié car si le droit de la consommation « infantilise » (133), le droit de l'immunité « déresponsabilise ». Bérénice de BERTIER-LESTRADE Maître de conférences à l'Université des sciences sociales de Toulouse (1) D. Mazeaud, Lamy Droit de la responsabilité, préface p. 2. (2) Cass. Ass. plén., 25 février 2000 (Costedoat), Bull. civ. no 2 ; D. 2000. 673, note Ph. Brun ; som., p. 467, obs. Ph. Delebecque ; JCP 2000. II. 10295, note M.

civile. Civ. 2 : Cour de Cassation, 2éme chambre civile. Civ. 3e : Cour de Cassation, 3ere chambre civile. CJCE. : Cour de justice des communautés européennes 1 Coll. : Collection Com. : Cour de Cassation, chambre commerciale Comm. : Commentaire Comp. : Comparer Cons. Const. Conseil constitutionnel C. org. Jud. : Code de l’organisation judiciaire Crim. : Cour de Cassation, chambre criminelle. C. séc. soc. : Code de la sécurité sociale CUJAS : Bibliothèque Inter universitaire