Commentaire Résolution 1973

La notion de légitime défense en droit international – Rapport provisoire » (1975) 56 Ann. inst. dr. int. 1 à la p. 12 [Zourek, « Légitime défense en droit international »]. Antonio Cassese, « Commentaire de l’article 51 » dans Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, dir., La Charte des Nations unies : commentaire article par article, 3e éd., Paris, Economica, 2005, 1329 à la p. 1330. Traité de paix entre les Puissances Alliées et l’Allemagne, 28 juin 1919, 2 T.I. Agree 43 (entrée en vigueur : 28 juin 1919)

des droits de l’enfant: portées et limites », Paris: Publisud, 1996, p. 123. 12 ALSTON (P.), « Courrier des droits de l’homme », vol. 4, n° 1, janvier 1991, p. 3. 13 Préambule de la Déclaration des droits de l’enfant, adoptée et proclamée par la résolution 1386(XIV) le 20 novembre 1959. 14 Préambule de la Convention des droits de l’enfant. 15 Ibid. 7 Les Organisations gouvernementales et non gouvernementales vont également jouer un rôle important dans la promotion et la mise en œuvre de la protection

doute les petits enfants de ces personnes, qui se sont battus pour nous, habitent actuellement ce pays qui connaît une sordide période. Le pays fut décolonisé en 1960, il s’ensuivit une guerre civile qui mit au pouvoir le dictateur Hissène Habré. En 1973, la Libye s’est emparé de la bande d’Aozou, 104 000 km2 au nord. Le Tchad a reconquis ce territoire en 1987 et La Haye lui a donné raison et a obligé les soldats libyens a quitté ces terres. Depuis 2002, il est divisé en 18 régions administratives

de l’avocat-stagiaire. Il en est le cas de la consultation gratuite à laquelle sont tenus les Avocats désignés par la Bâtonnier pour assurer le suivi judiciaire des dossiers en faveur des personnes indigentes. A ce niveau, nous n’avons pas de commentaire à présenter étant donné que nous n’avons pas reçu, au cours de notre période de stage, des cas de désignation pro Deo. Toutefois, nous avons accompagné les confrères du Cabinet qui assuraient l’expédition des dossiers pro deo lors des réunions régulières

sens de la question posée Contexte factuel A. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et les règlements pertinents de la MINUK B. Les principaux événements survenus avant le 17 février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international A. Le droit international général B. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et le cadre

convention de 1982 (Montego Bay). Conférence de 1960 échoue. 3 décembre 1973, 3 ème conférence des NU sur le droit de la mer, qui a travaillé à l’élaboration d’un nouveau droit conventionnel des espaces maritimes sur la base du droit existant, qui devait se substituer à celui qui résultait des conventions de Genève de 1958 Sous l’impulsion de l’ambassadeur de Malte, Arvid Pardo, 1970, adoption par l’AG résolution 2749 sans opposition. On proclame que les grands fonds marins et leurs ressources

peuvent devenir parties au Statut de la Cour interna-tionale de Justice sont déterminées, dans chaque cas, par l'Assemblée générale sur recom-mandation du Conseil de sécurité. » Ces conditions ont été jusqu'à présent les mêmes dans tous les cas (résolution 91 du 11 dé-cembre 1946, initialement adoptée relativement au cas de la Suisse, laquelle est devenue membre des Nations Unies en 2002). L’État postulant doit, par une déclaration écrite, exprimer  son acceptation des dispositions du Statut de

René DEMERVAL Florence WHITE LA PSYCHOLOGIE DE VYGOTSKY ET LA PÉDAGOGIE DE LA SITUATION-PROBLÈME Remarques et commentaires Apprendre… oui, mais comment ? Meirieu (1991) propose la solution du problème. Elle repose sur une démarche didactique qui doit s’effectuer en quatre phases : - dégager pour un niveau scolaire donné, les notions essentielles et le degré de développement qu’on souhaite leur donner ; - créer une situation-problème introduisant chaque notion-noyau ; - réguler l’activité

Un jugement du tribunal de grande instance de Marseille estime qu'il n'y a pas de bail à construction si l'acte (entre autres critiques) ne précise ni la nature, ni l'importance des constructions à réaliser (TGI Marseille, 26 mars 1973, Brundu c/ Galano : Ann. loyers 1973, p. 1007. – Rép. min. contraire au JOAN 7 févr. 1970, p. 307 : JCP N 1970, prat. 4721-3). Au contraire, un bail comportant engagement de construire et retour des immeubles au bailleur en fin de bail est un bail à construction,

La notion de légitime défense en droit international – Rapport provisoire » (1975) 56 Ann. inst. dr. int. 1 à la p. 12 [Zourek, « Légitime défense en droit international »]. Antonio Cassese, « Commentaire de l’article 51 » dans Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, dir., La Charte des Nations unies : commentaire article par article, 3e éd., Paris, Economica, 2005, 1329 à la p. 1330. Traité de paix entre les Puissances Alliées et l’Allemagne, 28 juin 1919, 2 T.I. Agree 43 (entrée en vigueur : 28 juin 1919)