Commentaire Résolution Du Conseil De Sécurité

Commentaire du projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, présenté et rejeté le 2 février 2012 « Aucun gouvernement dans le monde ne tue sa population » déclarait, à ABC News, le 7 Décembre 2011, Bachar el-Assad, président de la République arabe syrienne. Pourtant, dès le début du Printemps arabe, en mars 2011, la répression des manifestants par les forces syriennes se fait ressentir. Les opposants au régime expriment leur volonté d’une démocratie accrue, d’une amélioration

mercredi le, 14/04/2010 Dissertation L’affaire KADI et AL BARAKAAT International Foundation. Conflit systémique ou conflit de compétence ? INTRODUCTION L’affaire concerne la mise en œuvre par la Communauté de la résolution du Conseil de Sécurité 1333(2000) instituant une liste des personnes et des entités soumises au gel des fonds décidé dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international. Les requérants avaient été inscrites sur cette liste par le comité des sanctions

J’ai suivi ses enseignements en droit constitutionnel (première année), sociologie politique (licence), relations diplomatiques (maîtrise), droit international humanitaire (DEA). Pour cette thèse, j’ai bénéficié de son encadrement et de ses conseilles très avisés. C’est aussi grace à lui que j’ai pu obtenir la co-direction du Professeur Michael FAURE de l’Université de Maastricht aux Pays Bas. Je tiens à spécialement remercier le Professeur Michael FAURE, pour ses critiques objectives et

Libertés fondamentales Commentaire d’arrêt : CJCE, 3 septembre 2008, Kadi : Dans le cadre de la protection des droits fondamentaux, la question de l’existence d’une certaine hiérarchie entre le droit international, souvent considéré comme plus général, et le droit communautaire, souvent considéré comme plus spécial. La Cour de Justice de la Communauté européenne, dans son arrêt Kadi du 3 septembre 2008, a été confrontée à la même interrogation et refuse d’accorder une hiérarchie entre les deux

Commentaire d’arrêt : C.I.J., avis consultatif du 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires Introduction La conclusion presque universelle des juristes sur le contenu de cet avis pourrait être résumée comme « décevante, mais pas surprenante », ce qui n’est pas nécessairement la faute des juges qui ont tranché. En réalité ils décidaient non seulement sous la contrainte des normes et de la doctrine internationale, mais aussi sous une forte pression politique.

Commentaire d'arrêt : Affaire Dumez Cass.,Civ.1ère, 25 avril 2006, n°02-17-344, État d'Irak c/Société Dumez GTM et autres | ▪ Art.55 de la Constitution du 4 octobre 1958 : les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. ▪ Principes sur les immunités de juridiction et d'exécution ▪ Art.3 code civil : les lois de police et de

Commentaire de l’arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008 Yassin Abdullah Kadi, Al Barakaat International Foundation/Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord La Convention de Vienne du 23 mai 1969 définit la notion du jus cogens dans son article 53 :« Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans

l’Atlantique (14 août 1941), F. D. Roosevelt et W. Churchill jettent les bases d’une nouvelle politique internationale : respect de l’intégrité territoriale des Etats, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, collaboration économique entre les nations, sécurité collective, etc. • D’autres sommets et conférences précisent les contours de la future organisation devant remplacer la SDN. Le premier janvier 1942, une vingtaine de dirigeants alliés s’engagent à mettre en place un système garantissant la paix

l’Atlantique (14 août 1941), F. D. Roosevelt et W. Churchill jettent les bases d’une nouvelle politique internationale : respect de l’intégrité territoriale des Etats, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, collaboration économique entre les nations, sécurité collective, etc. • D’autres sommets et conférences précisent les contours de la future organisation devant remplacer la SDN. Le premier janvier 1942, une vingtaine de dirigeants alliés s’engagent à mettre en place un système garantissant la paix

TD DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC COMMENTAIRE D'ARRÊT TPICE 21 SEPTEMBRE 2005 En droit constitutionnel français, les sources sont classées de façon hiérarchiques, ce qui permet de savoir quelle source prime quelle autre en cas de conflit entre différentes sources. En droit international, une telle hiérarchie aurait été possible, mais c'était sans compter un élément nouveau par rapport au droit interne: la souveraineté de chaque état soumis au droit international. De ce fait, les états ne peuvent