Commentaire Résolution Du Conseil De Sécurité

remettre en cause son existence même. Comment en est-elle arrivée là ? Ces reproches sont-ils justifiés ? Quelles réformes sont nécessaires ? Quel avenir pour l’ONU ? Faut-il effectivement la supprimer ? En traitant de différents thèmes, ce commentaire va vous révéler les vérités réponses à ces questions. otamment, tous les Etats membres devraient payer leurs cotisations à dâte. Les montants sont limités. Les dépenses de l’ensemble des Nations unies s’élèvent à environ 12 milliards de dollars

générale, le Conseil de sécurité et les fonds, organismes et programmes des Nations Unies s’emploient depuis des décennies à lutter contre le terrorisme. La création du Comité contre le terrorisme par le Conseil de sécurité en 2001 et, plus tard, de sa Direction exécutive, a marqué un véritable tournant dans la lutte antiterroriste au sein du système des Nations Unies. S Instruments internationaux Depuis lors, le Comité, au sein duquel sont représentés les 15 membres du Conseil de sécurité, a joué

avec les propositions de Dumbarton Oaks, le Covenant de la Société des Nations, les Conventions de la Haye, les propositions et doctrines interaméricaines, Deschamps, 1945 ●COT Jean-Pierre et PELLET Alain (dir.), La Charte des Nations Unies, commentaire article par article, Economica, 1991 ●Colloque international sous la direction de Régis CHEMAIN et Alain PELLET, La Charte des Nations Unies, constitution mondiale ?, Pedone, 2006 ●http://www.un.org/french/ site Internet officiel des Nations

en 1999, ou encore des actions engagées par la République démocratique du Congo la même année contre le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi. Au 31 juillet 2001, la Cour internationale de justice se trouvait être saisie de (*) Guillaume Etienne est conseiller juridique au ministère de la Défense (direction des affaires juridiques), il a été membre de la délégation de la France devant la Cour internationale de justice dans l’affaire qui oppose la RFY à la France depuis 1999 (mesures conservatoires, 2

Commentaire de l'arrêt « CE, Ass., 8 avril 2009, Commune d'Olivet » Introduction « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête qu'une oreille distraite. » Cette phrase, extraite d'un rapport du conseil d'État de 1991, témoigne de la sensibilisation à la question de la sécurité juridique. Le 24 mars 2006, l'arrêt « Société KPMG et autres » du Conseil d'État le consacre, en l'élevant au rang de principe général du droit. L'arrêt « Commune d'Olivet » du Conseil d'État du 8 avril 2009 prolonge

Parlement ? - de quoi est-il composé ? - comment est-il élu ? COMMENTAIRE DE DEUX DOCUMENTS - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (15 MN) - extraits de la Constitution de la Vème République - les pouvoirs du Parlement - répondre sur feuille aux questions suivantes : 1) quelles informations donne la Constitution sur le fonctionnement du Parlement ? 2) quelles sont les principaux pouvoirs du Parlement mentionnés ici ? - COMMENTAIRE D’UN DOCUMENT - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (20 MN) «

PREMIERE PARTIE : debat et consensus dans le processus de reforme du conseil de securité CHAPITRE I : dEbat actuel SUR La reforme des Nations unies CHAPITRE II : CONSENSUS SUR L’IDEE DE LA REFORME DEUXIEME PARTIE : RECOMPOSITION ET AMEL- IORATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SEURITE CHAPITRE I : LA RESTRUCTURATION DU CONSEIL DE SECURITE CHAPIRE II : LES OBSTACLES A LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE CONCLUSION TABLES DES SIGLES AG : Assemblée Générale AIEA

organique : relative à l’organisation des pouvoirs publics Loi ordinaire La constitution définit les domaines d’intervention, elle prévoit 3 formes particulières : - Loi de finance ( Budget de l’Etat - Loi de financement de la sécurité sociale - Loi de programme ( détermination des objectifs de l’activité éco et sociale de l’Etat Règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif, 2 textes règlementaires : - Décret - Arrêté : subordonné au décret qu’il ne

(utiliser les feuilles de brouillon mises à votre disposition) et/ou être faite à l’oral. | | Fiche sujet – candidat (2/2) |Etape 2 : Mettre en œuvre un protocole de résolution pour obtenir des résultats exploitables |Barème | |

observations. ✔ Conclusion : Qui contient l’idée essentielle du devoir qui répond à la problématique. ✔ Intégration de schémas complémentaires du texte, apportant synthèse ou précisions (Schémas obligatoires si demandés dans le sujet, sinon facultatifs). CONSEILS : • Attention aux verbes du sujet Ex : « vous devrez » = Obligation ; « vous pourrez » = suggestion • Lire le sujet, souligner les mots importants, et tout de suite écrire des mots ou des idées issus des connaissances sur le brouillon. Relire, compléter