Commentaire Résolution Du Conseil De Sécurité

International. Max Weber : « L’Etat a le monopole de la contrainte légitime ». En Droit International, il y a eu un long processus d’encadrement puis d’interdiction d’usage de la force dans les relations internationales. Sauf lorsque le Conseil de sécurité les y autorise ou en cas d’agression. En dehors de ces exceptions, l’usage de la force est interdit de la part des États ou d’une entité supérieure à eux (qui n’existe pas). En Droit National, la figure du juge est remarquable car sa compétence

dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère »[16]. Si jamais il y avait une disposition de l’accord d’Ouagadougou du 4 mars 2007 qui érigerait l’ONU en « Conseil constitutionnel international », cette clause est nulle[17].Si l’on partage l’opinion doctrinale relative à la « divisibilité » d’un accord contraire au jus cogens ou norme impérative, seule cette disposition insolite doit être tenue pour nulle[18]

de la sécurité. Les gouvernements sus-nommés proposent que la Conférence considère comme constituant une base pour une telle Charte, les propositions d'établissement d'une organisation générale internationale rendues publiques en octobre dernier à la suite de la Conférence de Dumbarton Oaks, et complétées dès à présent par les dispositions suivantes de la section C du chapit0re VI. MECANISME DU VOTE 1* Chaque membre du Conseil de Sécurité aura une voix. 2* Les décisions du Conseil de Sécurité sur

Stage nouveaux programmes de 1ère (rentrée 2011) ------------------------------------------------- Thème 2 : la guerre au XXème siècle (16-17 heures) Commentaire des IO Deux questions pour ce thème : * guerres mondiales et espoirs de paix * de la guerre froide à de nouvelles conflictualités Le thème 2 vise à montrer aux élèves les mutations de la guerre au XXe siècle, en partant de la guerre de 1914-18 et en distinguant 4 « étapes » : 1ère GM, 2nde GM, guerre froide et nouvelles conflictualités

2° Les attaques 11 3° Les protections 13 III) L’ampleur des enjeux juridiques 15 1° Le cadre juridique international de la lutte contre la piraterie maritime 15 2° L’adaptation du cadre juridique international par le conseil de sécurité des nations unies 17 Conclusion 20 Bibliographie 21 INTRODUCTION Le mot pirate provient à la fois du terme grec πειρατής (peiratês), lui même dérivé du verbe πειράω (peiraô) signifiant « s'efforcer de », « essayer de »

domination occidentale de la société intern ationale par la puissance et ses conséquences sur le droit international public A. D’une société bipolaire à l’avènement d’une soci été unipolaire 1. L’affrontement est ouest et le blocage du système d e sécurité collective des Nations Unies 2. La première guerre du golfe et l’avènement d’un nou vel ordre international 3. Le terrorisme contre la société internationale occi dentale 4. L’unilatéralisme américain B. La mondialisation, un processus économico-social

de la nature juridique des territoires qu’elles contrôlent. En se fondant sur les prérogatives que la Charte lui reconnait dans le cadre du chapitre VII, le Conseil de sécurité s’est engagé à recourir le cas échéant à des mesures coercitives pour assurer le respect du droit international humanitaire en vue de garantir la paix et la sécurité internationale. Ces prérogatives lui ont également permis de créer des tribunaux pénaux internationaux ad hoc en vue de réprimer les violations du droit international

.............................. 1 Présentation ..................................................................... 3 L’actualité d’un débat : La note de travail.............................................................5 amina el messaoudi Commentaire de ali bouabid ......................................34 Publications ................................................................... 45 Le Cercle d’Analyse Politique 1 Les cahiers bleus n°11 - 08 Autonomie et régionalisation

Analyse des évolutions juridiques depuis les années 1990:..........................................................9 Paragraphe 1: La Convention de Rome sur le Statut de la Cour Pénale Internationale:................10 Paragraphe 2: les résolutions du conseil de sécurité de l'ONU: …................................................10 PARTIE II: L'UTILISATION STRATÉGIQUE DU VIOL EN RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO:......................................................................................

J’exprime mes profonds remerciements auprès du Pr Mohammed TALIBI ALAOUI, mon encadrant à l’université pour son soutien, ses conseils précieux, sa disponibilité et ses recommandations tout au long de ce travail. J’exprime ma très grande gratitude auprès de mon encadrant au sein d’Attijariwafa Bank M. MOUKTAFI CHEMAOU qui n’a cessé de me faire part de ses précieux conseils, pour son accueil, le partage de son expertise au quotidien et le temps qu’il a bien voulu me consacrer. Je tiens à remercier