Commentaire Statut Corse

Les notes de l’Observatoire Compétences statutaires et actions intercommunales Janvier 2007 Le travail statistique et les commentaires ont été préparés par Christophe Noyé et Nathalie Palao, la cartographie réalisée par François Boulle, Sous la coordination de Nicolas Portier et Olivier Abuli. Assemblée des communautés de France -1- Sommaire Source et rappels méthodologiques _______________________________________________________ 3 Les compétences statutaires des communautés

habitants : étude d’une plateforme multimodale Étude de cas Étudier avec des documents l’emplacement et le rôle de la plateforme « Delta 3 » dans l’environnement français et européen. Comprendre les inégalités entre les territoires (commentaire de deux cartes). B.  cteurs et enjeux A de l’aménagement des territoires Aménagement, DATAR, Décentralisation, Acteurs, État, régions, départements, communes, enjeux de l’aménagement Comprendre les différents buts ou enjeux de

relation avec un problème que sa référence est censée résoudre (ex : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes pour régler les problèmes de conquête territoriale). Son unicité et son identité ne doivent jamais être contestées (ex : référence au peuple corse rejetée par le Conseil constitutionnel) sinon le concept perd toute son utilité opératoire ; la pluralité culturelle d’un peuple composé non seulement de classes sociales mais de groupes culturels, ethniques ou religieux différents est toutefois à

Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition

obstrués par de gros quartiers de rocs, et quelquefois coupés par des ravins, on se trouve sur le bord d’un maquis très étendu. Le maquis est la patrie des bergers corses et de quiconque s’est brouillé avec la justice. Il faut savoir que le laboureur corse, pour s’épargner la peine de fumer son champ, met le feu à une certaine étendue de bois : tant pis si la flamme se répand plus loin que besoin n’est ; arrive que pourra ; on est sûr d’avoir une bonne récolte en semant sur cette terre fertilisée par

Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents. Deuxième note facultative : à rendre début janvier, consistera à une adaptation d’un épisode de la série The West Wing (à la maison blanche). Episode 9 Saison 1 « The Short List ». Adapter les dialogues du cas américain au cas français

.............................................................................................................. 6 Observations .................................................................................................................. 13 Commentaires ............................................................................................................... 19 Étude de cas 2 : Unité Pédagogique Régionale d’Enseignement en milieu pénitentiaire de Lyon.....................................

grande crise nationale (1940) à la tête du gouvernement de la République française », « ce n’est pas à 67 ans que je vais commencer une carrière de dictateur ». Le 24 mai 1958 les membres du Comité de salut public vont élargir leur action à la Corse, les membres favorables au Général de Gaulle se rallient. Il y a une extension du mouvement ainsi que la mise en place d’un plan d’action, « plan de résurrection » le Comité de salut public en cas de récidive du retour du Général de Gaulle, des parachutistes

.........................................................12 Sauvegarder la partie ......................................................................12 Ajouter un directeur général ...........................................................12 Statut du directeur général..............................................................12 Niveau de détail ..............................................................................13 Préférences....................................................

laissent pas davantage saisir, car la fondamentalité d’u droit n’est l’objet d’aucun consensus. III. La fondamentalité des droits Article de Véronique Champaye Despats, « droits fondamentaux et droit social », Dalloz, collection thèmes et commentaires. Le terme « droits fondamentaux » permet d’englober les droits et libertés en ce sens que l’expression n’encourt pas la critique des libertés publiques. L’émergence de l’expression droit fondamental est un phénomène de mode. Difficile d’expliquer