Commentaire Statut Corse

l'Etat ne peut pas faire l'objet de sécession et l'appareil politique français ne connaît qu'un seul peuple, le peuple français. Ces affirmations ont été reprises par le conseil constit. C'est ainsi qu'il a était mené à censurer des lois (''peuple corse''). Elles sont tempérées par le reste du texte constit comme à l'article 53 al. 3 ''nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire sans le consentement des populations intéressées''. La possibilité d'une cession du territoire n'est possible

Le statut des personnes et des biens. 1ère partie : Les personnes La personne: on désigne un être humain, un être biologique. Mais le droit a crée pour des raisons fonctionnelles une nouvelle catégorie de personne qui constitue l'expression de regroupements de personnes. Lorsque des personnes se regroupent souvent nombreuses pour des activités: ce groupement de personnes donnent naissance à une nouvelle personne. Exemple: certains d'entre nous font partie d'association étudiantes. Une

la colère des colons . Ces derniers organisent à Alger, une grande manifestation prenant d'assaut le siège du Gouvernement général et proclament un Comité de Salut public, dirigé par le Général Massu. Cette comité ira même jusqu'à s’installer en Corse et menacer d'un putsch militaire en métropole. A Paris, dans un réflexe de défense républicaine, l'assemblée nationale investit Pierre Pflimlin. Il est ainsi nommé 1 er ministre, et forme un gouvernement. Dès le 15 mai 1958, le général De Gaulle

parfaitement au récit et aux portraits fournis par Tacite. Le succès ne s’est jamais démenti depuis. Au XVIIe siècle, la pièce fut jouée 86 fois à la Comédie-Française, ce qui la plaçait au cinquième rang des tragédies. En 1764, dans son ‘’Commentaire sur Corneille’’, Voltaire réhabilita la pièce, déclarant : «’’Britannicus’’ fut la pièce des connaisseurs, qui conviennent des défauts, et qui apprécient les beautés». Au XVIIIe siècle, où la pièce fut jouée 289 fois à la Comédie-Française, y

les villes, où ils prennent souvent le pouvoir ; ils dotent alors leur cité de monuments grandioses telle la célèbre place des Miracles à Pise qui témoigne de la richesse et de la puissance de la cité. Après avoir conquis la Sardaigne (1046) et la Corse (1052), les Pisans contrôlent la mer Tyrrhénienne et réussissent à vaincre les Sarrasins dans le port de Palerme en 1062. Cette victoire leur procure de telles richesses qu’elles permettent au XIIe s. la construction de la cathédrale, achevée dès 1118

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

contribuable y réside plus de 183 jours par an) • Exercer une activité professionnelle en France. • Avoir en France le centre de ses activités économiques. 2) Le territoire. Le terme en France comprend les départements métropolitains, la Corse et les îles du littorale mais également les départements d’outre-mer. 3) L’origine des revenus. Les personnes, quelque soit leur nationalité, qui ont leur domicile fiscal en France sont imposable à l’impôt sur le revenu. Si les personnes sont

Les presses marocaines anciennes et nouvelles s'illustrent par un ton plus ouvert et surtout plus critique à l'égard de la situation, économique, politique et sociale du pays. Cependant, l'autocensure reste encore, avec la précarité du statut de journaliste, le principal frein à l'épanouissement du secteur, sans jamais aborder sous le même angle, les institutions monarchique et religieuse ainsi que les litiges territoriaux en toute liberté.

linguistique, soulève beaucoup de difficultés. Ce que l’on entend par culture constitue un enjeu didactique essentiel dans l’enseignement des langues. Cette situation nous amène à réfléchir : Quelle définition donner de la notion de culture ? Quel statut donner à la culture dans l’enseignement du FLE ? 8 1.1. La notion de culture Les définitions de la culture sont multiples. Dans son article « Approche interculturelle de l’enseignement des civilisations » (1986), Abdallah-Pretceille cite

utilisaient aux IVe et Ve siècles pour les services du vin. La cérémonie fournit le contexte et le statut social du défunt où l’on devine qu’il s’agissait d’un homme de hautrang, fréquentant le symposium2. A l’époque géométrique, il va y avoir une généralisation de la crémation, pratique qui ne remplace cependant pas l’inhumation. Les deux pratiques se développent parallèlement. Les familles bénéficiant d’un statut élevé 2 Symposium : Traditionnellement traduit par banquet, plus littéralement réunion de