Commentaire Statut Corse

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dvlpt du dt prétorien, de la doctrine. → lié a un système politique (sénat, peuple romain, magistrature). Octave 27 avt JC : 1er d'entre les sénateurs : Conservateur des institutions = renforcer les institutions de la République. Ce 1er va s’élever au statut de ''seul des pouvoirs''. Mais il y a tjrs le Sénat, et le Prince continue de demander des leges rogatae. Les demandes de l'Empereur mais dès le 1er s le discours devient la volonté/ordre, et non plus une politesse. Les commis continuent d'exister

IGEN Professeur agrégé CN Professeur agrégé CN IA-IPR Maître de conférences Professeur agrégé CN Professeur agrégé CN Professeur agrégé HC Professeur agrégé CN Professeur agrégé CN Professeur agrégé CN Professeur agrégé HC CRETEIL VERSAILLES Académie CORSE TOULOUSE PARIS LIMOGES LILLE NANTES VERSAILLES PARIS BESANCON PARIS CRETEIL CRETEIL CLERMONT-FERRAND GUYANE ROUEN CRETEIL GRENOBLE VERSAILLES RENNES VERSAILLES ROUEN REIMS CRETEIL RENNES PARIS CRETEIL TOULOUSE STRASBOURG REIMS VERSAILLES VERSAILLES

l'intérieur du limes. Lorsque l'Empire chute, ce système de coexistence de plusieurs droit est maintenu. Le système en question est connu est le système du statut personnel : à l'intérieur d'un Etat, on applique le droit en vigueur dans le groupe social auquel on appartient. L'application du droit n'a pas un critère territorial mais ethnique. Section 1 : Le statut personnel à l'époque franque Malgré la chute de l'Empire Romain et la naissance d'un grand nombre de royaumes barbares, la population est encore

............................................................. 3 STATISTIQUES GENERALES...........................................................................................................................................................10 COMMENTAIRE GENERAL................................................................................................................................................... 13 PREMIERE EPREUVE D ’ADMISSIBILITE ....................................................

pour le roi de reconquérir un à un tous els territoires du royaume et de les incorporer dans le domaine pour que l’autorité royale soit immédiate, exclusive. Ils faut que les frontières coïncident, forment un tout. Les juristes doivent forger un statut pour ce domaine contre toute volonté d’aliénation de la part du roi. L’idée est de protéger la couronne. I – La politique royale de reconstruction territoriale Cette politique n’est pas linéaire car tantôt le roi gagne des territoires, tantôt

lecture d’une photographie : Chaîne de montage des carrosseries aux usines Renault – Lecture de carte : le réseau ferré européen en 1850 et en 1900 – Commentaire de photographie : photo de Dorothea Lang – Lecture de photographie : couple attablé devant une 4 CV (1954) – Etude de texte : « Le temps des Copains » d’Edgar Morin (extraits) – Commentaire de textes : la vie des maçons du Massif central à Paris – Méthodologie : lecture de graphique, la natalité française Etude documentaire : Les avantgardes

croyances. Cet article caractérise la république et affirme le caractère indivisible. Cette indivisibilité a été reprise par le conseil constitutionnel dans plusieurs décisions, dont 9 mai 91 sur le peuple Corse. Il a annulé une disposition de la loi relative à la corse qui affirmait que le peuple corse était une composante du peuple français. Le CC y a vu une atteinte à l'indivisibilité de la république. La décision du 15 juin 99 sur la charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une

d'affaires s'apprécient hors taxes et par référence à l'année précédente, ramenée sur 12 mois si la durée effective d'exploitation est supérieure ou inférieure. (2)BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux (3)BNC : Bénéfices Non Commerciaux 2- Quel statut fiscal choisir ? Ce qu'il faut savoir aussi ! Exonération des plus-values professionnelles En fonction du montant de leurs recettes, les entreprises exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale pour laquelle elles relèvent

longtemps, les élections n’étaient pas secrètes. On peut se demander si le vote à main levée est démocratique. Depuis 1913 en France, l’isoloir est obligatoire En 1977, le Parlement français a voté une loi qui interdisait le diffusion et le commentaire de tout sondage pendant la semaine qui précède un scrutin électoral, considérant que cela constituait un abus de la liberté d’expression. En 2002, cette interdiction fut limitée à la veille et le jour du scrutin. 2 - Le découpage électoral