Commissaire Aux Comptes Au Maroc

remercie mes amis qui m’ont apportés leurs aident durant l’année universitaire. Table des principales Abréviations Art Article C Code SA Société anonyme SARL Société à responsabilité limité Ex Exemple CDC Code de commerce CAC Commissaires aux comptes SCA Société en commandites par action Al Alinéa Cas Cour de cassation SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE PARTIE PREMIERE : L’OPERATION DE FUSION ENTRE LA THEORIE ET LA PRATIQUE CHAPITRE I : l’encadrement juridique du projet de fusion

préparatoires des missions d’audit P3.1. Les circularisations… P3.2. L’établissement des « Leads » P4. L’audit et le commissariat aux comptes… P4.1. Audit des comptes de trésorerie P4.2. Audit des comptes fournisseurs et comptes rattachés… P4.3. Audit des comptes clients… P4.4. Audit des comptes de capitaux propres… P4.5. Audit des comptes de stocks… P4.6. Audit des comptes d’immobilisation… P5. Contrôle des procédures d’inventaires et assistance à l’inventaire physique P5.1. Travaux préliminaire P5.2

Développement durable P.24 Santé et Sécurité P.29 Politique sociale P.33 Environnement Perspectives P.36 Année 2009 Eléments financiers P.39 Bilan actif P.40 Bilan passif P.41 Comptes de Produits et Charges P.43 Etat des Soldes de Gestion P.44 Tableau de financement P.45 Résumé du Rapport du Commissaire aux comptes P.46 Projets de Résolution Editorial M. Miloud CHAABI Président Directeur Général L’année 2008 a connu une évolution contrastée sur le plan international. Les neuf premiers

04. Opinion NORME 2 05 - Informations 06 - Datation du rapport 07 - Signature du rapport 08 - Présentation du rapport à l’Assemblée 09 - Dépôt du rapport au greffe 10 - Rapport sur les comptes consolidés NORME 3 11 - Les chiffres comparatifs NORME 4 12 - Evénements postérieurs a la date de cloture du bilan NORME 5 13 - Modification des règles et méthodes comptables

01 02 03 04. NORME 1 FORME DE RAPPORT DESTINATAIRE ETENDUE DE LA MISSION OPINION 05 06 07 08 09 10 - NORME 2 INFORMATIONS DATATION DU RAPPORT SIGNATURE DU RAPPORT PRÉSENTATION DU RAPPORT À L’ASSEMBLÉE DÉPÔT DU RAPPORT AU GREFFE RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 11 - NORME 3 LES CHIFFRES COMPARATIFS 12 - NORME 4 EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA DATE DE CLOTURE DU BILAN 13 - NORME 5 MODIFICATION DES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 14 - NORME 6 CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION SOMMAIRE (Suite) 15

actions et les obligations. Le marché boursier marocain a été marqué successivement par plusieurs évolutions : La Bourse des valeurs de Casablanca a vu le jour en 1929 sur l'initiative des principales banques privées exerçant leur activité au Maroc, sous le nom d'Office de compensation des valeurs mobilières, puis en 1948 la bourse des valeurs fut dotée de la personnalité morale ,sa dénomination devient « Office de Cotation des Valeurs Mobilières de Casablanca ». En 1967, la bourse fut juridiquement

déclaré : « En 2008, le groupe Maroc Telecom améliore encore fortement ses résultats et sa rentabilité, avec une croissance significative de ses revenus et une optimisation renforcée de ses coûts. De nouveau, Maroc Telecom se propose de distribuer l’intégralité de son résultat. » 1 Le Conseil de Surveillance a examiné le 23 février 2009 les comptes consolidés au 31 décembre 2008 du groupe Maroc Telecom, arrêtés en normes IFRS et audités par les Commissaires aux Comptes. Résultat opérationnel Dans

interentreprises ou du commerce entre une entreprise et son fournisseur. Le B2B pur implique qu'il n'y a pas d'intermédiaire. Historique de développement : 1995 : Introduction d’internet au Maroc en 1995 par Maroc Telecom. Juin 2000 : Création de Maroc Telecommerce et lancement des premiers sites acceptants les carte de crédits étrangers.  2001 :  Création juridique du Centre Monétique Interbancaire.  Novembre 2007 : Adoption des textes d’application de la loi 53-05

contraire est réputée nulle. Titre IV : Les obligations de commerçant Chapitre premier : Les obligations comptables et la conservation des correspondances Article 18 : Obligation d'ouverture d'un compte par le commerçant Tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l’obligation d’ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux. Article 19 : Obligation de tenir une comptabilité par le commerçant Le commerçant tient une comptabilité conformément aux

cessation du payement Le droit marocain s’est inspiré du droit français surtout les règle de 1984 et 1985, toutefois il y a une source commune pour les deux a savoir le chapitre 11 du droit américain qui a inspire les français et par la suite le Maroc L’aspect de prévention est important pour sauver les entreprises avant le dépôt du bilan, toutefois dans un autre cas c’est la liquidation judiciaire de l’entreprise Au niveau du droit positif notre législation de procédure collectif était régit