Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

« institutions européennes » éd. paradigme publications universitaire du mois d’aout 2011. Des chapitres sur l’UE, sur l’OACE et le conseil des l’Europe. Ouvrage de j-Luc Sauron « le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage de P. Dollat « droit européen et de l’UE » éd. Sirey avec une dernière éd de déc.2010 : chap. sur conseil de l’Europe et sur l’UE. Cours qui s’inscrit ds la perspective de la RI et sur les institutions de l’UE. Même objectif = essayer de mieux

a été adopté le 8 décembre 1955 par le comité des ministres du conseil de l’Europe et repris en avril 1983 par le Parlement Européen. Il sert de symbole à toutes les institutions européennes depuis le début de l’année 1986. L’hymne européen est le prélude du 4ème mouvement de la Neuvième symphonie de Ludwig Van Beethoven, plus connu sous le nom d’ode à la joie. Il fut adopté par le conseil des ministres en 1972, puis par le conseil européen réuni à Milan en 1985.Cet Hymne a été généralisé à toutes

nos grands-parents.) De plus, la guerre froide divise l’Europe en deux camps : l’Ouest allié aux USA et l’est allié à l’URSS. La construction européenne à ses débuts vise aussi à rapprocher les alliés des USA en Europe. Jusqu’aux années 1990, les pays de l’est ne peuvent, ni ne veulent adhérer à l’E en construction. Quelques pères fondateurs : JEAN MONNET et ROBERT SCHUMAN en France ; ADENAEUR en RFA ; DE GASPERI en Italie. 2/ L’Europe à 6 a) 1951 : la CECA En 1951, la France, l’Allemagne

+d. William Shakespeare 2. Combien d’Etats membres le Conseil de l’Europe comptait-il à sa création ? a. 6 b. 8 +c. 10 d. 12 3. Parmi les organes suivants, quel est celui qui est un organe statutaire du Conseil de l’Europe ? a. le Conseil des ministres +b. le Comité des ministres c. le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe (CPLRE) d. le Parlement européen 4. Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe est : +a. une instance non judiciaire b. une instance

policière et judiciaire ont été mis en œuvre successivement: • Le programme de Tampere, entériné par les chefs d’États et de Gouvernements réunis à l’occasion du Conseil Européen de Tampere en date des 15-16 octobre 1999. Le programme de La Haye, approuvé par le Conseil Européen du 5 novembre 2004. Le programme de Stockholm, approuvé par le Conseil Européen du 11 décembre 2009 • • 1 La construction institutionnelle L’architecture selon les traités de 1992 à 2009 Depuis le TUE de Maastricht

Droit des institutions communautaires Bibliographie : Blumann, Dubouis : droit institutionnel de l'union européenne ; Blanquet, Isaac : Droit général de l'union européenne ; Roux : Loi général de l'union européenne ; perteck : droit des institutions de l'union européenne Introduction : La construction européenne s'est faite progressivement au moment de la seconde guerre mondiale. Cette construction à permis de concrétiser des inspirations très anciennes de juristes, écrivains, philosophes

 INTRO DROIT INTERNATIONAL PUBLIC && EUROPEEN Intro générale : La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présentation des différents systèmes juridiques afin de comprendre la spécificité du Droit international et européen par rapport aux systèmes juridiques existants. Le Droit correspond à un ensemble de règles qui vont s’appliquer dans au sein de la société afin de régir la vie sociale. Quelle que soit la société que l’on envisage, il n’y a pas de société sans Droit, aussi primitive

cependant la 2e guerre mondiale qui relance cette idée d’Europe pour défendre des valeurs communes en termes de droit de l’Homme, de démocratie et surtout pour éviter une nouvelle guerre. Pour adhérer à la CE, il faut un respect de certaines valeurs démocratiques. En 1951, le traité de Paris crée la CECA avec l’acceptation que l’Allemagne doit participer à la construction de l’Europe. C’est également une volonté des EU qui interviennent par le plan Marshall dans la reconstruction. En 1957, création

une vingtaine de ligne. Réponse précise -> type juridique. Pas de place à l’approximation. Fin de semestre : épreuve de 2h, plusieurs questions. Réponse rigoureuse et technique. L’union européenne n’est que le fruit du Droit. C’est une puissance juridique. C’est à travers son droit qu’elle impose sa volonté aux grandes entreprises et etc. Distinguée l’union européenne des autres organisations présente sur le territoire européen. Pas de frontière européenne sur l’espace juridique. Exemple : UEFA (Foot)

Organisations Européennes Introduction générale : Il convient de définir la notion d'organisations européennes. Il apparaît en premier lieu qu'il s'agit d'une catégorie particulière de sujets du droit international (Etats/Organisations Internationales). Ce sont donc des associations d'états, constituées par un traité (accord de volonté entre ces états), dotées d'organes communs et permanents, ainsi que d'une personnalité juridique propre distincte de celle de ses membres. Cette définition