Union europeenne

Pages: 10 (2392 mots) Publié le: 6 février 2011
GENESE DE L’UNION EUROPEENNE
L’Union Européenne compte 27 États Membres et 495 millions de citoyens européens.

Les textes fondateurs
• • • Le Traité de Rome du 25 mars 1957, crée la Communauté Économique Européenne (6 États membres). L’Acte Unique européen du 28 février 1986, permet la libre circulation des marchandises et des biens (12 États membres). Le Traité de Maastricht, en date du 7février 1992, crée l’Union Européenne et prévoit la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (12 États membres). Le Traité d’Amsterdam, en date du 2 octobre 1997, fonde un espace de Sécurité, de Liberté et de Justice et modifie la répartition des compétences en matière JAI (15 États membres). Le Traité de Nice, en date du 26 février 2001, modifie certaines règles defonctionnement de l’Union Européenne (15 États membres). Le Traité de Lisbonne, en date du 13 décembre 2007, « simplifie » les règles de fonctionnement de l’Union, initialement prévues dans le texte Constitutionnel rejeté en 2005. Le Traité de Lisbonne supprime notamment la distinction entre les 3 piliers. Il entre en vigueur le 1er décembre 2009.



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La coopération en matière de Justice et deSécurité :
Trois programmes quinquennaux de coopération policière et judiciaire ont été mis en œuvre successivement: • Le programme de Tampere, entériné par les chefs d’États et de Gouvernements réunis à l’occasion du Conseil Européen de Tampere en date des 15-16 octobre 1999. Le programme de La Haye, approuvé par le Conseil Européen du 5 novembre 2004. Le programme de Stockholm, approuvé par leConseil Européen du 11 décembre 2009

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La construction institutionnelle
L’architecture selon les traités de 1992 à 2009
Depuis le TUE de Maastricht, et jusqu’à la mise en œuvre du TFUE de Lisbonne, les compétences de l’Union étaient réparties en 3 piliers : • Le premier pilier, ou pilier communautaire, regroupait l’ensemble des dispositions prises dans le cadre des politiques communesengagées de 1951 à 1992, au sein des trois « communautés » : la CEE (Communauté Économique Européenne), la CECA (communauté économique du charbon et de l’acier) et EURATOM, la communauté européenne de l’énergie atomique (dispositions des titres I à IV du TUE). Ces politiques économiques relevaient du domaine communautaire, avec une procédure spécifique : seule la Commission Européenne pouvaitproposer des textes (règlements et directives) au Conseil et au Parlement qui les examinaient et les adoptaient à la majorité qualifiée, selon la procédure de codécision. • Le second pilier, ou pilier PESC, traitait de la politique étrangère et de sécurité commune. Il relevait du domaine de la coopération intergouvernementale et faisait l’objet du titre V du TUE. • Le troisième pilier, ou pilier JAI,était consacré, depuis le TUE D’AMSTERDAM à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il faisait l’objet du titre VI du TUE. Les politiques du 3° pi lier relevaient du domaine de la coopération intergouvernementale. L’initiative des textes était partagée entre la Commission et les États membres. Les propositions devaient être adoptées à l’unanimité par le Conseil de l’Unioneuropéenne. Le Parlement et la Cour de Justice des Communautés Européennes jouaient alors un rôle restreint. Avec la méthode intergouvernementale et la règle de l’unanimité, les Etats membres conservaient toute leur souveraineté dans les domaines régaliens de la politique étrangère et de la sécurité.

La structure et le fonctionnement du 3° pilier
Depuis la fondation de la Communauté ÉconomiqueEuropéenne jusqu’au traité de l’Union Européenne de Maastricht, la Justice et les affaires intérieures étaient de la compétence exclusive des États membres. La coopération judiciaire pénale se développait de manière bilatérale, par des traités entre les Etats, et de manière multilatérale, par des conventions conclues dans le cadre du Conseil de l’Europe (convention d’extradition de 1957, convention...
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