Commissaire enquêteur

aux comptes (dénommée parfois mission d'audit légal), prescrite par la loi sur les sociétés, qui est constitué de deux éléments distincts : Une mission d'audit financier externe ; un ensemble d'obligations spécifiques mises à la charge du commissaire aux comptes par des dispositions légales et réglementaires (information des actionnaires, détection des actes frauduleux…). L'audit financier tel qu'il a été défini ci-dessus peut être réalisé par un professionnel interne à l'entité mais dans

Année universitaire 2012-2013 Projet professionnel La profession de commissaire aux comptes Présenté par Radamel farouk SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………………………….………..………….3 Remerciements………………………………………..……………………………………………………………………………4 Première partie : présentation du cabinet TC EXPERTISE…………………………………………….…5 1.1 Historique du cabinet………………………………………………………………………………………………………5 1.2 Composition du cabinet………………………………………………………………………………………………

Rapport de gestion à l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels dans une SARL sans commissaire aux comptes A noter : une assemblée générale doit chaque année se réunir dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, pour se prononcer sur les comptes de l’exercice précédent. Les associés doivent être convoqués par lettre recommandée. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée. Une convocation orale est admise si tous les associés sont

au contrôle des statuts 2.1. Diligences mises en œuvre 2.2. Rapport spécial sur les conventions réglementées Conclusion Annexes Bibliographie 3 5 5 8 8 9 10 10 13 166 17 24 2 Introduction Dans le cadre de sa mission légale d’audit, le commissaire aux comptes doit intervenir pour des sociétés à statuts juridiques différents : la SA, la SCA, la SARL (si celle-ci franchie certains seuils) et enfin la SAS. Créée en 1994, le cadre juridique de la SAS a permis la création de beaucoup de sociétés

Responsabilités du commissaire aux comptes 7. Les obligations du commissaire aux comptes 8. Quelques aspects de pratique Conclusion Chapitre 2 : le commissaire aux comptes en Algérie Introduction 1. Les dispositions générales. 2. Les dispositions communes aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. 3. L’organisation de la chambre nationale des commissaires aux comptes. 4. De l’exercice de la profession de commissaire aux comptes

doit être intégralement souscrit, o Le capital minimum est de 37 000 euros pour la SA ordinaire comme pour la SA faisant une offre de titres financiers . o La variabilité du capital est impossible sans modifier les statuts, o Un (ou plusieurs) commissaire aux comptes est désigné pour en contrôler la gestion comptable, o Les actionnaires peuvent en principe céder librement leurs titres (ou actions), • Les apports : Il ne peut s'agir que d'apports en nature ou en numéraire. Les apports en industrie

..………..……………...I.1.6. – Audit de la gestion.…………………………………..……………...I.1.7. – D'autres audits encore .………………………………..……………...I.1.8. – Des auditeurs pour mener les audits …………………..……………...I.1.8.1. – Auditeur interne …………………………………………………….I.1.8.2. – Commissaire aux comptes ………………………………………….I.1.8.3. – Fonctionnaires de l'État …………………………………………….I.1.8.4. – Auditeur contractuel ………………………………………………..I.1.8.5. – Experts-comptables …………………………………………………I.2. – Présentation, définitions et principes fondamentaux du

actionnaires • Chaque fois que la forme juridique et/ou l’importance de la société le rend obligatoire, l’ACF contribue officiellement à la transparence de l’information comptable et financière et à la sécurité des marchés financiers. • Le rapport du commissaire au compte ou figure la certification est déposé au greffe du tribunal de commerce sous la responsabilité de l’entreprise B-1- Cadre général (figure 1) : Est constitué : • Des contraintes à respecter : B- Cadre général de l’Audit Comptable

étant admis provisoirement dans le corps des Policiers de carrière (Art 2,Al.3), qui comprend les catégories suivantes (Art 3) : 1. la catégorie A1 : les Commissaires Divisionnaires de Police ; 2. la catégorie A2 : les Commissaires Supérieurs de Police ; 3. la catégorie B : les Commissaires de Police ; 4. la catégorie C : les Sous commissaires de Police ; 5. la catégorie D : les Brigadiers de Police ; 6. la catégorie E : les Agents de Police. La recrue ne se retrouve pas dans ces catégories ;

Remerciements Je tiens à remercier toute la famille CA & Conseil, tous ceux qui ont contribué directement ou indirectement au bon déroulement de mon stage, tous particulièrement : M. Mourad FASSOUANE (Expert Comptable et Commissaire aux Comptes) pour m’avoir admis et offert l’opportunité de pousser mon expérience au sein de votre prestigieux cabinet. M. Mohamed FASSOUANE (Auditeur) pour sa disponibilité, sa patience et pour toutes ses remarques et critiques au combien précieuses.