Commissaire Maigret

Responsabilités du commissaire aux comptes 7. Les obligations du commissaire aux comptes 8. Quelques aspects de pratique Conclusion Chapitre 2 : le commissaire aux comptes en Algérie Introduction 1. Les dispositions générales. 2. Les dispositions communes aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. 3. L’organisation de la chambre nationale des commissaires aux comptes. 4. De l’exercice de la profession de commissaire aux comptes

doit être intégralement souscrit, o Le capital minimum est de 37 000 euros pour la SA ordinaire comme pour la SA faisant une offre de titres financiers . o La variabilité du capital est impossible sans modifier les statuts, o Un (ou plusieurs) commissaire aux comptes est désigné pour en contrôler la gestion comptable, o Les actionnaires peuvent en principe céder librement leurs titres (ou actions), • Les apports : Il ne peut s'agir que d'apports en nature ou en numéraire. Les apports en industrie

..………..……………...I.1.6. – Audit de la gestion.…………………………………..……………...I.1.7. – D'autres audits encore .………………………………..……………...I.1.8. – Des auditeurs pour mener les audits …………………..……………...I.1.8.1. – Auditeur interne …………………………………………………….I.1.8.2. – Commissaire aux comptes ………………………………………….I.1.8.3. – Fonctionnaires de l'État …………………………………………….I.1.8.4. – Auditeur contractuel ………………………………………………..I.1.8.5. – Experts-comptables …………………………………………………I.2. – Présentation, définitions et principes fondamentaux du

actionnaires • Chaque fois que la forme juridique et/ou l’importance de la société le rend obligatoire, l’ACF contribue officiellement à la transparence de l’information comptable et financière et à la sécurité des marchés financiers. • Le rapport du commissaire au compte ou figure la certification est déposé au greffe du tribunal de commerce sous la responsabilité de l’entreprise B-1- Cadre général (figure 1) : Est constitué : • Des contraintes à respecter : B- Cadre général de l’Audit Comptable

étant admis provisoirement dans le corps des Policiers de carrière (Art 2,Al.3), qui comprend les catégories suivantes (Art 3) : 1. la catégorie A1 : les Commissaires Divisionnaires de Police ; 2. la catégorie A2 : les Commissaires Supérieurs de Police ; 3. la catégorie B : les Commissaires de Police ; 4. la catégorie C : les Sous commissaires de Police ; 5. la catégorie D : les Brigadiers de Police ; 6. la catégorie E : les Agents de Police. La recrue ne se retrouve pas dans ces catégories ;

Remerciements Je tiens à remercier toute la famille CA & Conseil, tous ceux qui ont contribué directement ou indirectement au bon déroulement de mon stage, tous particulièrement : M. Mourad FASSOUANE (Expert Comptable et Commissaire aux Comptes) pour m’avoir admis et offert l’opportunité de pousser mon expérience au sein de votre prestigieux cabinet. M. Mohamed FASSOUANE (Auditeur) pour sa disponibilité, sa patience et pour toutes ses remarques et critiques au combien précieuses.

REP Vous avez jugé que la décision par laquelle le Haut Conseil prononce la radiation d'un commissaire aux comptes de la liste de ces professionnels pour non-paiement de ses cotisations est une décision administrative susceptible d'un recours pour excès de pouvoir (19 juin 2006 Mollet, à mentionner aux tables, qui s'inscrit dans la droite ligne de votre jurisprudence De Bayo, Ass., 12 déc. 1953, Lebon p. 544 selon laquelle les décisions prises en matière d'inscription au tableau revêtent un caractère

enregistrés (*) ou attestation de domiciliation auprès d'une personne morale; •  Statuts signés par les associés et enregistrés (*) ; •  Acte de nominations (Président, commissaire aux comptes, administrateurs) enregistrés (*) ; •  Attestation de blocage des fonds (le quart du capital minimum); •  Rapport du commissaire aux apports le cas échéant; •  Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d'actions souscrites et les sommes versées par chacun d'eux; •  Déclaration de souscription

être libérée dans un maximum de 5ans Autre contrainte légale qui concerne les apports en nature, les actionnaires devront demander la nomination d’un commissaire aux apports, celui ci sera chargé de valider la valeur de cet apport. Cette demande se fera au T.Co et c’est le président du T.Co qui va le nominer. Il sera choisit parmi les commissaires aux comptes enregistrés. L’action n’a plus de valeur nominale minimum. B) Les conditions de forme Le formalisme à respecter : rédaction et signature

également respecter les principes directeurs du procès. Enfin il était en pratique impossible de réintégrer un dirigeant révoqué. Chapitre 3 : Les commissaires aux comptes Ce sont des professionnels indépendants investis d’une mission général et permanente de vérification et de contrôle de la comptabilité. En principe un seul commissaire aux comptes sauf pour les sociétés qui publie des comptes consolidés. Ils sont nommé pour 6 exercices et sont renouvelables sauf dans des sociétés faisant