Section 3 les pouvoirs des dirigeants

Para 1 au plan interne
Les dirigeants ont en principe tout pouvoir pour diriger la société dans la limite de l’interet social de l’objet social et du pouvoir expressément attribué par la loi aux autres organes. Des dispositions légal et statutaire peuvent également restreindre les pouvoirs des dirigeants.
Par 2 : au plan externe
Les closes statutaires limitant les pouvoirs des dirigeants sont inopposable au tiers même si ils en on eut connaissance.

Section 4 : la cessation des fonctions des dirigeants

Para 1 : les causes de cessation autres que la révocation
1er : La démission
2éme : le décès
3émé : l’arriver au terme du mandat
4éme : la dissolution ou la transformation de la société
5éme : en application les règles relatives à la limite d’âge ( certain dirigeant au delà de 70 ans sont démissionné d’office )
6 éme : en application des dispositions statutaires

Para 2 ; la révocation des dirigeants

Certain dirigeants ne peuvent être révoqué que pour juste motif, d’autres sont révocables AD NUTUM (sur un simple signe de la tête).

1° la révocation pour juste motif

Sont concerné les gérants de sociétés civiles de snc, de sarl , les directeurs généraux délégués et membres du directoire de société anonyme. Le juste motif peut tenir soit a une faute commise par le dirigeant, soit à une perte de confiance, soit même à une divergence de vu sur la politique de l’entreprise avec les associés majoritaires.
En l’absence de juste motif, la révocation n’est pas impossible mais elle donnera lieu, à dommage et intérêt.

2° la révocabilité AD NUTUM
Sont concerné les administrateurs, le président du conseil d’administration, et les membres du conseil de surveillance des sociétés anonymes ainsi que les dirigeants de SAS. Dans ce cas la révocation du dirigeant peu être mis en œuvre à tout moments sans préavis, sans motif et sans indemnités. La révocation constitutive d’un abus de droit,