Commissaire Maigret

Introduction Dans le cadre de sa mission légale, le commissaire aux comptes est amené à collecter des éléments probants pour s’assurer de la sincérité des comptes et de l’absence d’anomalies significatives. Concernant le contrôle des stocks, la collecte de ces éléments probants est assurée lors de la prise d’inventaire physique. En effet, lorsqu’il estime que les stocks sont significatifs, le commissaire aux comptes est tenu d’assister à la prise d’inventaire physique afin

comptable 11 C. Le commissariat aux comptes 12 Chapitre 2 : Caractéristique de l’intervention des commissaires aux comptes 14 I. Indépendance des commissaires aux comptes 14 II. Compétence et moralité 14 III. Permanence de la mission 15 IV. Pouvoir d’investigation 15 V. Principe de non immixtion dans la gestion 16 VI. Intervention personnelle et responsabilité 16 Chapitre 3 :Démarche du commissaire aux comptes 18 I. Diligences d’entrée en fonction 18 II. Prise de connaissance générale de la

certifier. Nature d’une mission de commissariat aux comptes 1Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal dans la mesure où elle est imposée par la Loi. Le commissaire aux comptes, nommé par l’assemblée des actionnaires ou des associés et, en cas de carence, par voie de justice, a pour mission permanente de vérifier les comptes de la société, en vue d’émettre son avis quant à l’image fidèle sus mentionnées. Il

délibère à la majorité simple des voix présentes ou représentées (50%+1) III- Contrôle de la SA Chaque SA doit désigné au moins un Commissaire aux Comptes (CAC), chargé d’une mission de contrôle et de suivi des comptes sociaux. Nul ne peut exercer les fonctions de CAC s’il n’est inscrit au Tableau de l’ordre des experts comptables. Les commissaires aux comptes sont nommés par les statuts de création de la société et par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires durant la vie juridique

transparence pour ceux-ci et doit être certifié par un commissaire aux comptes pour certaines entreprises (sociétés anonymes...). Il existe donc trois finalités au bilan : * Le bilan comptable interne, généralement détaillé, utilisé par les responsables de l'entreprise pour différentes analyses internes ; * Le bilan comptable officiel, destiné aux tiers (actionnaires, banques, clients, salariés, collectivités...). Il est contrôlé par le commissaires aux comptes et publié et approuvé au moment

la profession des cotisations obligatoires ; que les ministres chargés de la tutelle des centres techniques industriels pourvoient à la nomination des membres de leur conseil d'administration e contrôlent leur activité par l'intermédiaire d'un commissaire du gouvernement doté d'un droit de veto suspensif ; *4* Cons. qu'en édictant l'ensemble, de ces dispositions et nonobstant la circonstance qu'il à décidé d'associer étroitement les organisations syndicales les plus représentatives des patrons,

comptable. 1) Son originalité La profession d’expert-comptable est riche d’intérêts et de ressources. Elle permet à chacun de s’épanouir selon ses dispositions, ambitions et opportunités. Lors de sa prestation de serment, l’expertcomptable, comme le commissaire aux comptes, jurera de respecter et faire respecter les lois. Exerçant une profession réglementée, il devra tout au long de sa vie professionnelle respecter les règles inhérentes à sa profession édictées par un Code de déontologie, un corpus de

Section 2 : CONTROLES ET PROCEDURES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES D'après le Code de commerce (art. L. 823-9), les commissaires aux comptes certifient, en justifiant leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Pour parvenir à cet objectif, le commissaire aux comptes conduira un audit qui l'amènera à

Démarche d'audit approfondie Sommaire Historique Le statut du Commissaire aux Comptes La démarche d'audit 2 Historique 1863 Le principe du contrôle de sociétés de capitaux apparaît dans la loi du 23 mai 1863, qui prévoit la désignation d’un « commissaire » mandataire des actionnaires appelé « commissaire de surveillance » ou « commissaire des sociétés » puis commissaire aux comptes 1867 loi du 24 juillet sur les sociétés anonymes consacre le commissariat aux comptes en tant qu’organe

I- Qu’est-ce qu’un Commissaire aux comptes ? II- Les conventions réglementées : III- La limite de la mission du C.A.C ? IV- Qu’elle est son statut ? V- Quand doit-on désigné un Commissaire aux comptes ? - Premier cas : nomination obligatoire, sans conditions : -Deuxième cas : nomination obligatoire si certaines conditions sont remplies : -Troisième cas, nomination sous conditions dans une SAS : I- Qu’est-ce qu’un Commissaire aux comptes : Le commissaire aux comptes est un