Commissariat général du Plan

inscrits dans la Constitution. Ainsi, dans ce travail, on cherchera à définir d'un côté (I), la protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans un cadre général et d’autre côté (II), à présenter les organisations compétentes pour les droits fondamentaux. I – LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS UN CADRE GENERAL Dans un premier temps, il est nécessaire de mentionner la protection juridictionnelle des droits fondamentaux au niveau national et supranational tout en soulignant

disparaissent de la scène politique française. Les oppositions subsistent cependant : certains catholiques peinent ainsi à accepter l'anticléricalisme républicain. Surtout, une partie des conservateurs se réfugie dans l'antiparlementarisme, à l'image du général Boulanger qui en 1888-1889 provoque une crise en s'opposant au régime républicain. Mais celui-ci sort renforcé des difficultés qu'il rencontre : le scandale politico-financier de Panama, les attentats anarchistes et surtout l'affaire Dreyfus (1894)

celui de l’expert-compatble) sur les comptes des entreprises de plus de 50 salariés, les sociétés par actions et les sociétés anonymes. Choisi par le consiel d’administration dans une liste d’assermentés, il contrôle la bonne tenue des comptes sur le plan légal, certifie leur véracité, puis livre ses résulatats au conseil d’administration. Convoqué à la réunion du conseil d’administration qui clôture les comptes annuellement, il a le devoir, sous peine de santions disciplinaires ou pénales, de révéler

guide, partielle ou intégrale, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Presse Directe SA. C 2 SOMMAIRE Votre première CIN Renouvellement de la CIN Carte de séjour Rafle et contrôle d'identité Convocation au commissariat Retrait du permis de conduire Carte grise et plaque d'immatriculation Certificat de résidence 04 05 06 08 09 10 11 14 Permis de construire Permis d'habiter Livret de famille Naissance et choix de prénom(s) Décès (inhumation, déclaration…)

années difficiles (rationnement jusqu’en 1949), reconstruction et modernisation sont menées conjointement, le plan Marshall fournissant les capitaux à partir de 1947. Les secteurs clés de l’économie furent nationalisés : charbonnages, Électricité et Gaz de France, transports maritimes et aériens, Renault, Banque de France et quatre autres grandes banques de dépôt ; un commissariat au Plan est confié à Jean Monnet (1888-1979) ; la Sécurité sociale, les allocations familiales, les comités d’entreprise

principal miroir est le miroir plan, celui qui est souvent présent dans la vie quotidienne. Ensuite, il existe plusieurs autres types de miroirs qui diffère, selon composition chimique comme par exemple le miroir sans tain, mais aussi selon les lois d'optique comme les miroirs déformants. Miroir plan Les lois d'optique Loi du plan : Le rayon incident, le rayon réfléchi et la normale à la surface réfléchissante sont situés dans un même plan, appelé plan d'incidence. Loi de Snell-Descartes

rapport sous la direction de Noureddine El Aoufi Université Mohammed V, Rabat Jamal Bakhti Haut-Commissariat au Plan Saâd Belghazi Consultant Mohamed Bougroum Université Cadi Ayyad, Marrakech Abdellatif El M’kaddem Ecole supérieure de management, Fès Aomar Ibourk Université Cadi Ayyad, Marrakech Publié avec le concours du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des Affaires économiques et générales Maquette et pré-presse : Babel com Impression : El Maârif Al Jadida Remerciements Le présent

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR ********************** SECRETARIAT GENERAL ********************* UNIVERSITE POLYTECHNIQUE DE BOBO DIOULASSO ********************* COORDINATION NATIONALE DES EXAMENS DU BTS D’ETAT ********************* INSTITUT SUPERIEUR PRIVE POLYTECHNIQUE (ISPP) BURKINA FASO UNITE-PROGRES-JUSTICE

mais qu’elles allaient aussi en supprimer par ailleurs, compte tenu du coup du frein qu’elles entraîneraient sur la croissance. Et, en fin de compte, ce n’est pas du tout ce qu’on a observé entre 1998 et 2002. En 2001, le rapport du Commissariat général du Plan préconisait de « maintenir le plein emploi comme objectif », tout en s’attachant à une seconde priorité : « la maîtrise des temps sociaux ». Les sociologues ne s’étaient encore jamais interrogés sur le sujet des 35 heures et son impact

des Affaires étrangères disposait d’un Service des communications qui au fil des années 30 se transforme puis s’étoffe pour devenir le Service d’Information et de Presse. Par ailleurs, le Ministère de l’Intérieur à travers la Direction de la Sûreté Générale, le Ministère du Tourisme et celui des Finances étaient parties prenantes de cette propagande étatique. En dehors de la sphère bureaucratique, d’autres acteurs étaient aussi concernés. Il s’agissait des députés, les journalistes, l’Armée, les diplomates