Commission de Venise

dit au Maroc il y aura deux formes de régionalisation : Une régionalisation très avancée, à travers l’autonomie dans la région du Sahara et une régionalisation pour les autres régions qui ne va pas atteindre l’autonomie. Ainsi, l’action de la Commission consultative va porter essentiellement sur la deuxième forme de la régionalisation. En fait, ni l’exemple espagnol ni celui allemand sont proches du Maroc. En Espagne, la régionalisation se fonde sur l’autonomie alors qu’au Maroc, l’autonomie

On a en moyenne, un juge de proximité pour 5 à 10 cantons avec la possibilité pour le juge de proximité de se déplacer. Le juge de proximité statue à juge unique. On peut s'y rendre sans avocats. D/ L'avenir des juges de proximité La commission Guinchard a travaillé sur demande du ministère de la justice et a remis un rapport en 2008. Ce rapport préconise la suppression de la juridiction de proximité tout en maintenant les juges de proximité. Les juges de proximité devraient être rattachés

faible valeur.                        L'hostilité farouche des magistrats professionnels vis-à-vis des juges de proximité se manifeste de différentes manières, encourageant ainsi la démission des juges de proximité : participation imposée à des commissions non rétribuées, calcul mesquin des vacations, pas d'association à la vie de la juridiction, fixation des audiences sans aucune concertation etc.                        Cette hostilité n'est pas totalement justifiée :                        ---        

et de l’UE : 3 majeures au sein du conseil de l’europe : le comité des ministres, assemblée parlementaire( organe consultatif ) cour européenne des droits de l’Hommes ( juridiction dans les 57 états du conseil de l’europe) UE : conseil européen, commission européenne ( réunis 28 commissaires pour présenter les textes à adopter) , conseil de l’union européenne ( le conseil), le parlement européen, cour de justice de l’union européenne ( CJUE) ( juridiction ) ! ! ! SECTION I : LE CONSEIL DE L’EUROPE

générale, ces normes sont d’abord proposées par la Commission. Ensuite, elles sont soumises à l’accord du Parlement Européen et enfin elles sont adoptées par le Conseil de l’Union Européenne. Le conseil de l’Union européenne joue un rôle dans l’élaboration des normes tandis que le conseil européen n’a qu’un simple rôle d’impulsion politique. A- La Commission. La composition : elle est renouvelée tous les cinq ans, le mandat de l’actuelle commission s’achève le 31 octobre 2014. Les gouvernements

Il a besoin de l’appui du pape mais également de tous les princes de la chrétienté. C’est Antoine Marin, riche industriel, qui va suggérer au roi Georges un plan de fédération européenne. On l’enverra comme ambassadeur pour présenter le projet à Venise, en Bourgogne… Il ira d’ailleurs présenter le projet au roi de France Louis XI. Cette intervention apporte l’eau au moulin d’une possible transmission du projet de Pierre Marin. Cadre général dans lequel se construit le projet européen similaire

------------------------------------------------- André Breton (1896-1966) s’intéressera à sa méthode et l’invitera à venir partager son « illumination » à Paris où il deviendra l’un des précurseurs du mouvement surréaliste en art pictural. En 1954, Le Grand Prix de peinture de la Biennale de Venise lui sera décerné. Breton verra l’acceptation de ce prix comme une insulte et l’exclura du groupe surréaliste. Cet incident n’entachera en rien la la notoriété de l’artiste qui marquera l’histoire de son humour noir et de ses nombreuses avancées sur

Conseil dans le gouvernement Edgar Faure du 1er mars 1955 au 1er février 1956, devient maire de Thiès au Sénégal en novembre 1956 puis ministre conseiller du gouvernement Michel Debré, du 23 juillet 1959 au 19 mai 1961. Il fut aussi membre de la commission chargée d’élaborer la constitution de la Cinquième République, conseiller général du Sénégal, membre du Grand Conseil de l'Afrique occidentale française et membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Entre temps, il avait divorcé

les conseils ralentissaient cela. La monarchie devient de plus en plus bureaucrate. Problème de l'administration, personnel important, mais ne prends pas les décisions, il y a des ces administrations des commissaires, qui ont reçus une lettre de commission (qui donne son nom, sa mission, et la durée). Les premiers fonctionnaires, pré-fonctionnaires, gens spécialisés, qui n'ont pas de durée limité de leur fonction, ce sont en quelques sortes des techniciens. Intendant de police, justice, finance, les

cyan, le magenta et le jaune) auxquelles on a ajouté le noir afin de renforcer les teintes et donner un meilleur contraste aux tirages en couleurs. * Cartographie : cette discipline connut de grands développements avec par exemple Fra Mauro à Venise, dès le XVe siècle, qui correspondit avec Henri le Navigateur, ce qui permit aux explorateurs européens de partir à la découverte du monde. * En retour, les explorations fournirent de nombreux relevés cartographiques, qui firent avancer cette