Commission de Venise

halshs-00470569, version 1 - 7 Apr 2010 agnes.lecompte@univ-ubs.fr Isabelle Prim-Allaz Université de Lyon Coactis / Lyon 2 (EA 4161) 16 avenue Berthelot 69 363 Lyon Cx Isabelle.Prim-Allaz@univ-lyon2.fr Communication présentée en Janvier 2010 à Venise (Italie), 9th International Marketing Trends Conference 1 Tourisme durable: quelles représentations en ont les consommateurs français? Abstract : This article focuses on French consumers’ perceptions and attitudes toward sustainable tourism

montant peut être modulé en fonction des personnes à charge). B- Aide juridique Entre 1972 et 1982 : la France connait une crise assez grave car les auxiliaires de justice percevaient une aide insuffisante. La loi du 31 décembre 1982 : système de commissions = avocat commis d’office, il intervient lorsque les personnes sont poursuivies dans le cadre d’une procédure pénale. Toute personne a le droit d’avoir l’aide d’un avocat, s’il n’en a pas il lui en sera commit un d’office. Cette aide se traduit par

minoritaires qui ont leur propre identité, nationale, ethnique, linguistique ou religieuse, différente de celle de la population majoritaire. D’après une définition proposée en 1977 par Francesco Capotorti, alors Rapporteur spécial de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, une minorité est: Un groupe numériquement inférieur au reste de la population d’un État, en position non dominante, dont les membres − ressortissants de l’État

C'était un soir du printemps de 182. Tout Rome était en mouvement : M. le duc de B**, ce fameux banquier, donnait un bal dans son nouveau palais de la place de Venise. Tout ce que les arts de l'Italie, tout ce que le luxe de Paris et de Londres peuvent produire de plus magnifique avait été réuni pour l'embellissement de ce palais. Le concours était immense. Les beautés blondes et réservées de la noble Angleterre avaient brigué l'honneur d'assister à ce bal ; elles arrivaient en foule. Les plus belles

 pour  les  représenter. Au  niveau  régional,  il  va  s’agir  des  commissions  fluviales  (fleuve  dont  le  cours  traverse   plusieurs  Etats)  afin  de  gérer  le  fleuve  et  savoir  qui  a  le  droit  de  faire  quoi. La  première  commissions  crée  en  1831  appelée  la  commission  centrale  du  Rhin. En  Amérique,  on  va  créer  des  organisa8ons

sites, paysages - autant qu'immatérielle - traditions, savairfaire, langues, institution. Notre patrimoine, ce sont aussi nos milieux de vie, nos régions, nos villes, nos villages et nos campagnes».7 En considérant, et en accord avec la Charte de Venise de 1972, que : «les conventions, recommandations et résolutions internationales existantes en faveur des biens culturels et naturels démontrent l'importance que présente, pour tous les peuples du monde, la sauvegarde de ces biens uniques et irremplaçables

projet de loi (gouvernement) ou proposition de loi (un parlementaire député ou un sénateur) débouchera sur une loi si le projet de loi est adopté dans les mêmes termes par l’assemblée nationale et le sénat. S’il y a un désaccord, recours à la commission mixte paritaire, si le désaccord persiste, le gouvernement peut demander à l’assemblée nationale de statuer définitivement. Une fois que le projet devient une loi, il peut y avoir un barrage du conseil constitutionnel, au terme de cette procédure

prononce, après un an de réflexion, au cours duquel chacun a pu se convaincre de l’utilité des projets envisagés, sous la réalisation d’un marché commun général associé à un accord particulier pour l’énergie atomique. Les ministres des Six décident, à Venise le 29 mai 1956, de donner mission au comité Spaak de préparer deux projets de traités. On réalisera simultanément une communauté économique générale fondée sur une suppression des droits de douane et une communauté spécialisée pour l’énergie atomique

devenue beaucoup plus difficile. En dépit du caractère encore inachevé du mémorandum, certains États acceptèrent le projet : les Pays-Bas, la Norvège, la Grèce, la Tchécoslovaquie, la Bulgarie et la Pologne. Pour mettre en place la coopération, une commission d’étude pour l’union européenne fut créée. Elle siégeat à Genève pendant 2 ans (sept 1930 a sept 1932) sous la présidence de Briand. Ainsi, un certain nombre d’études économiques furent réalisées sur la montée du chômage, la diminution des droits

carolingienne était toute entière rurale […] peuplée de paysans groupés en village autour du domaine du seigneur ». 11ème-12èmes, -* d’autarcie, échanges et productivité agri />, villes reviennent au centre de l’histoire :nvll « villes industrielles » : Venise, Ferrare, Amalfi → lieux de production. Travail devient « moyen de salut » :médiéviste Jacque le Goff* 14èmes « perdre son temps devient un péché grave, un scandale spirituel » !! pas ds* tt les domaines :seul le travail qui s’apparente à une œuvre