Commission de Venise

échange réciproque d'information et de données entre les réseaux et les stations de mesures indépendantes mesurant la pollution au sein des États membres. Décision 2004/461/EC de la Commission établissant un questionnaire pour le reporting annuel sur la qualité de l'air ambiant Décision 2004/224/EC de la Commission établissant l'obligation pour les États membres de soumettre sous deux ans des programmes d'amélioration et des plans d'action pour les zones excédant les limites fixées par les directives

européens, l’évolution des villes s’est accompagnée de dysfonctionnements croissants et les facteurs environnementaux deviennent des enjeux cruciaux. On assiste à une remise en cause de la manière dont les villes se sont construites. En 1990, la Commission européenne publie un « Livre Vert sur l’environnement urbain ». À la suite de cette publication s’est constitué un réseau de villes européennes qui est à l’origine de la « campagne européenne des villes durables ». Ce réseau a adopté, en 1994,

conformité de cet acte aux normes communautaires supérieures. Permet à la CJCE de contrôler la conformité du droit communautaire dérivé au droit communautaire originel. Ce recours peut être exercé : soit par un Etat membre / soit par la Commission européenne / soit par le Conseil européen / soit par le Parlement européen. Juridiction nationale pas compétente pour superviser la conformité du droit dérivé au primaire donc renvoi de la question au CJCE = renvoi préjudiciel (question préjudicielle)

tourisme Vauclusien, de par son histoire d’une part : c’était une île au milieu des marécages, son accès se faisait uniquement par bateau. Aujourd’hui il existe une vingtaine de canaux qui l’a parcourent ce qui lui a permis d’obtenir le surnom de « VENISE COMPTADINE ». Mais aussi de par ses nombreux antiquaires (300 sur la commune de l’Isle) qui quadrillent la ville de long en large. Le tourisme de haute saison commence en avril, et se finit en octobre

toute initiative économique. Lorsque les villes reprennent de l'ascendant, surtout dans le sud de l'Europe, l'esclavage domestique reprendra avec les mêmes sources d'approvisionnement: la guerre et ses razzias, les abandons d'enfants et la traite. Venise en particulier, va prospérer par le commerce de bois, de fer et des captifs d'origines diverses (des russes, des Balkans, des Bosniaques, des Albanais, des Grecs, etc…, soit une population servile hétéroclite). Les premiers esclaves africains font

inconvénients (juin-juillet 1525). Enfin l'année suivante, comme on se décide à mettre Florence en état de défense, on fait appel à Machiavel. Reprenant après plus de douze ans des fonctions officielles, il est, le 18 mai 1526, nommé secrétaire d'une commission chargée de construire des fortifications. Trois mois plus tard, il est envoyé en mission à l'armée auprès de Guichardin. Il va et vient, s'occupant à la fois de la guerre et des fortifications. Mais guerre et fortifications marchent tort mal: indécis

59 vii II. Les institutions ivoiriennes déterminantes pour le succès de la transition démocratique 68 1) L‘exécutif ivoirien 68 2) Le Parlement ivoirien 75 3) Le Conseil constitutionnel ivoirien 79 4) La Commission Électorale Indépendante 85 Partie 3 : Des facteurs internes et externes qui freinent les processus de démocratisation 91 I. La Constitution et l‘issue des transitions démocratiques ivoiriennes A. Les réformes constitutionnelles depuis

d’Europe de l’est après la chute de l’URSS]. Après la chute du mur de Berlin chacun de ces Etats a entrepris une réécriture de sa Constitution avec un objectif : qu’elle soit euro-compatible. 1990  Création de la Commission « pour la démocratie par le droit » ou Commission de Venise composée d’experts européens et chargée d’examiner les projets de Constitutions afin de donner des conseils aux constituants dans la rédaction de leur nouvelle Constitution (la primauté du droit communautaire par exemple)

▪ Période napoléonienne : l’Alsace fournit 70 généraux à la Grande Armée de l’Empire français. ▪ 1815 : Landau est annexé par le Royaume de Prusse. ▪ 1848 : Victor Schoelcher, homme de gauche d'origine alsacienne, est nommé président de la commission d'abolition de l'esclavage, il est l'initiateur du décret du 27 avril 1848 abolissant définitivement l'esclavage dans l'empire colonial français. Article détaillé : Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848. [pic] l'Alsace dans l'Empire

inconvénients (juinjuillet 1525). Enfin l'année suivante, comme on se décide à mettre Florence en état de défense, on fait appel à Machiavel. Reprenant après plus de douze ans des fonctions officielles, il est, le 18 mai 1526, nommé secrétaire d'une commission chargée de construire des fortifications. Trois mois plus tard, il est envoyé en mission à l'armée auprès de Guichardin. Il va et vient, s'occupant à la fois de la guerre et des fortifications. Mais guerre et fortifications marchent tort mal: indécis