Commission de vérité et de réconciliation

(1988) fût le précurseur des pays d’Europe continentale, puis viendront l’Espagne (92), l’Allemagne (93), l’Italie (97), les Pays-Bas (98) et pour finir le Japon en 1999. Le Securities Amendment Act américain de 1975 décida de la suppression des commissions fixes (l’un des points communs à l’ensemble des pays) et de la création du National Market System. Ce dernier entraîna la centralisation des compensations entre membres du marché avec le National Securities Clearing Corporation (NSCC), le développement

Reich) : il y a le droit du travail national socialiste, le droit de l’entreprise communiste. Ce sont des techniques juridiques. § 2 : Le droit est une science pratique. Les philosophes distinguent l’intellect spéculatif (il vise l’absolu, la vérité, la métaphysique) de l’intellect pratique (les sciences visent l’art de prendre les décisions, l’art de résoudre les conflits sociaux). Pourquoi y a t-il de l’existence à la place du rien ? La littérature de l’Europe commence au VIIème siècle

fait de la jurisprudence. C’est elle qui a fait émerger ces droits de la personnalité avant que ceux ci soient ensuite consacrés par le législateur. La filiation : s’agissant de celle-ci, la jurisprudence a accordé une place plus importante à la vérité biologique que ne l’avait fait le législateur lui-même. De ce fait, la jurisprudence a crée certaines actions en contestation de filiation qui n’étaient pas au départ consacrées dans la loi française. Le concubinage : la jurisprudence a joué un rôle

attendant l'ouverture des audiences, fixée à la date du 25 août 1993, le Président de la Cour a, conformément au paragraphe 4 de l'article 74 du Règlement, instamment invité les Parties «à prendre toutes mesures en leur pouvoir afin de prévenir toute commission ou continuation de l'odieux crime international de génocide ou tout encouragement à ce crime» (lettre du 5 août 1993, voir C.I.J. Recueil 1993, p. 334). Et, le 10 août 1993, la Yougoslavie (Serbie et Monténégro) a déposé à son tour une demande en

procédure. La faute disciplinaire est donc assez large. On peut aussi avoir une autre vision en disant que les juges ne sont pas au dessus des autres citoyens. Il y a quand même des filtres, des garanties. En effet, la plainte sera filtrée par une commission d’admission des requêtes qui pourra écarter les plaintes fantaisistes. Il est aussi prévu que la plainte, même si elle est déposée pendant un procès, ne peut pas aboutir à récuser le magistrat concerné, c'est-à-dire à écarter un juge car il n’est

une grande rigueur la loi de 1901 aux congrégations, ce qui entraîne le développement d’un mouvement de riposte au sein de l’église par le biais de pétitions. ( Conséquence de ces tensions : le 11 juin 1903, la chambre des députés constitue une commission chargée d’examiner la séparation des églises et de l’état. - 1904 = rupture des liens diplomatiques entre la France et le Saint Siège à cause : 1) Visite diplomatique du président Loubet au roi d’Italie, Emmanuel, à Rome en avril 1904 qui

161. 24 Voir M. Catusse, «Affaires, scandales et urnes de verre» in Robert Schuman Center, n°2002/38. 25 Les résultats des Elections professionnelles ont révélé la faible représentativité des syndicats Ainsi, pour l'élection des membres des commissions paritaires dans le secteur public, les sans appartenance politique (SAP) ont obtenu 26,69 % des sièges et 64,26% dans le secteur privé. 26 Le concept mérite une analyse pointue par la sociologie marocaine : le mouvement social est aujourd’hui

gentleman qui se donne des règles de fonctionnement entre pairs. La première guerre mondiale, dont les racines plongent dans l’équilibre et les transformations des jeux de puissance politico-économique va aboutir à un premier projet de réconciliation entre la France et l’Allemagne dont tout le monde sait alors que seule leur entente est porteuse de paix et de prospérité. Cette volonté pacifiste va donner la société des nations mais l’Allemagne et les USA y seront absent ce qui obère la portée

tort lors d’un procès truqué et que la vérité doit maintenant être faite : cet article montre comment, au milieu du XIXème siècle, s’élabore dans le milieu journalistique une véritable éthique de l’objectivité. Combattant la tradition littéraire et politique, cette éthique qui se fonde sur le positivisme scientiste (vision du monde, selon laquelle la science expérimentale a priorité pour interpréter le monde), sur des nouvelles techniques de recherche de la vérité et surtout elle trouve ses fondements

science de Kochbuch, de livre de cuisine, que les hommes élaborent tant bien que mal pour produire des objets et des instruments utiles à leur vie. Cette définition exprime avec bonheur la « relativité » des sciences, que l'idéalisme a fétichisé en vérités absolues et immuables. En fait, la science aliénée suit une courbe tourmentée, effectuant un bond en avant lors de l'introduction d'un mode de production nouveau, puis faisant de la mauvaise et, enfin, de la très mauvaise cuisine durant la phase conservatrice