Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

WINCQZ Laura 6ème Langues L’aide à la jeunesse La place du mineur en danger Collège Saint-Julien - Ath Année scolaire 2009-2010 Promoteur : Y. BUFFET Je tiens à remercier Audrey et Michaël pour leurs précieux conseils et le temps qu’ils ont consacré à l’élaboration de ce travail ainsi que Monsieur Yannick BUFFET pour son aide. ------------------------------------------------- Table des matières Introduction 6 Chapitre 1 : Historique 8 1. De 1830

Travaux pratiques de Délinquance Juvénile EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DELINQUANCE JUVENILE EN BELGIQUE 2ème année de Master FACULTE DE DROIT Année académique 2010-2011 Introduction En ce qui concerne le fonctionnement du système de justice des mineurs mis en place, il est regrettable de constater que depuis toujours, la Belgique est incapable de fournir un aperçu chiffré (statistiques) qui permette de rendre compte de manière cohérente comment un tel système marche en pratique. La

impériale. Un préambule c’est la partie préliminaire d’une constitution consistant en une proclamation solennelle des principes fondamentaux de l’organisation sociale ainsi que des droits et libertés des citoyens. Les Institutes sont un manuel de droit, un outil pédagogique servant aux étudiants afin d’apprendre le droit. Justinien Ier aussi appelé Justinien Le Grand est un Empereur Byzantin ayant régné de 527 jusqu’à sa mort, en 565, le 15 Novembre. Il est né le 11 Mai 483 à Tauresium. Il a fait parti

sous le contrôle du Conseil Constitutionnel. La Constitution d'un pays est l'ensemble des régles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au sein d'un état. Elle traduit, en outre, la volonté de protéger les droits de chaque citoyen ainsi que le respect des libertés publiques. Elle définit également la forme d'un état (démocratie, monarchie, république...) et les pouvoirs des représentants du peuple . L’affaiblissement de la IV république venait d’une instabilité

L’entreprise 125 ........Les aides à La pubLication 171 ........Les aides à La traduction 185 ........Les aides à La diffusion et à La promotion les aDresses utiles 220 ........Les institutions nationaLes 221 ........Les organismes de perception des droits 222 ........Les organismes professionneLs 225 ........Les syndicats et associations 227 ........Les institutions régionaLes 233 ........Les formations les inDications bibliographiques 237 ........ 1 Des institutions au serViCe des éditeurs

1/5 PV/CM/14.09.2012 AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES RENTRÉE SCOLAIRE 2013-2014 - REGLEMENT D'ADMISSION DÉPOSÉ AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE ____________________ I – Le METIER D’AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE L’aide médico-psychologique (A.M.P.) exerce une fonction d’accompagnement et d’aide dans la vie quotidienne. A ce titre, il intervient auprès d’enfants, d’adolescents, d’adultes en situation de handicap (que la déficience soit physique, sensorielle

des Sciences Humaines – 30 heures AXE 1 Approche sociologique Approche philosophique Approche juridique Approche psychanalytique Approche économique Approche psychologique Travail sur bibliographie 1.B.44 : La personne, son développement, ses appartenances – 30 heures AXE 1 Psychologie Sociologie Psychanalyse Travail sur thème 1.E.44 : Courant de pensée et pédagogie des auteurs – 30 heures AXE 1 Les fondements de l'éducation et

Partie 1 du Cours de droit pénal : introduction Introduction Section 1 : Objet et importance du droit pénal 1. Objet du droit pénal (ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier 2. Importance du droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire : > Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires

Evaluation et prévention des risques sociaux et sociaux-médicaux 2. Protection administrative ou judiciaire de l’enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en difficulté 3. Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formations adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l’évolution de son état, ainsi qu’à son âge ; 4. Actions d’intégration scolaire, d’adaptation

D'APPLICATION TITRE II GARANTIES GÉNÉRALES CHAPITRE I DE LA LIBERTÉ D'ENTREPRISE CHAPITRE II DU PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION CHAPITRE III DE LA CIRCULATION DES CAPITAUX CHAPITRE IV DE LA GARANTIE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ CHAPITRE V DE LA PROTECTION LÉGALE TITRE III RÉGIME DE DROIT COMMUN TITRE IV AVANTAGES INCITATIFS CHAPITRE I DES INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES www.haitijustice.com 2 CHAPITRE II DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE III DES INVESTISSEMENTS ORIENTÉS VERS L'EXPORTATION