Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

d’Emploi-Québec qui ont travaillé au projet. Ce guide est produit par la Direction des affaires publiques et des communications du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Note : Afin d’alléger le texte, tous les termes qui renvoient à des personnes sont pris au sens générique. Ils ont à la fois la valeur d’un masculin et d’un féminin. Cette version PDF a été mise à jour le 5 mars 2007. Les modifications portent principalement sur les sites Internet (appellations, adresses, etc.). Édifice Gérald-Godin

de l’assemblée plénière sont préparés par 6 commissions permanentes : * Commission COTER : la cohésion territoriale (politique régionale, le tourisme et les transports) * Commission ECOS : politique économique et sociale pour l’emploi, la santé, social et le marché intérieur * Commission DEVE : Développement durable, environnement, agriculture, pêche, et politique des consommateurs * Commission EDUC : Culture et éducation * Commission CONST : politique des affaires constitutionnelles

UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES DE GRENOBLE Faculté de Droit de Grenoble LE ROLE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION EN PROCEDURE PENALE Mémoire pour le Master 2 Droit prive spécialité DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES Présenté par : Melle Elise MARTIN Directeur de recherche : Monsieur le Professeur E. VERGES Année de soutenance : 2006 2 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION, NOUVEAU JUGE DE

N°14 1ER AVRIL 2004 Page 641 à 716 Le BO BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L ’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE O BL IG A D C TIO O N E L N SC ’A TR SC O SS ÔL OL LA ID E A IR IR UI E E TÉ : 642 Le B.O. N° 14 1ER AVRIL 2004 SOMMAIRE Obligation scolaire (pages I à XV) ■ Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et sanctions pénales. D. n° 2004-162 du 19-2-2004. JO du 20-2-2004 et du 13-3-2004 (NOR : MENE0400161D) ■ Contrôle et

T.P.1 Définir un problème ou une condition sociale Les personnes présentant une déficience intellectuelle sont reconnues comme ayant des besoins de soutient et de services tout au long de leur vie. Représentant 3% de la population québécoise, on dénombre plus de 200 0000 personnes ayant un retard mental. Parmi ceux-ci, 10% d’entre eux auront besoin de services adaptés tout au long de leur vie. Les personnes ayant une déficience intellectuelle a un Quotient intellectuelle de 70 et moins (Précisons

tutelle : régime le plus complet mais aussi le plus limitatif des droits de la personne dans la mesure où la personne protégée va s'effacer de la scène juridique pour y être représentée par son représentant légal qui est son tuteur. C'est un régime de représentation. Notion d'infantilisation de la personne majeure qui est une atteinte de la liberté de la personne. La personne protégée est rayée de la liste électorale ie privée de ses droits civiques, elle ne peut plus rédige son testament, elle ne peut

une des trois chaînes publiques de télévision. En septembre 1986, un appel à candidature pour la reprise de la première chaîne est lancé. Ce sera le groupe de BTP Bouygues de Francis Bouygues qui sera finalement choisi le 6 avril 1987 par le CNCL (Commission Nationale de la Communication et des Libertés). Cet homme ainsi que Patrick Le Lay vice-président puis président dès 1988 ont eu un rôle extrêmement important dans le développement de TF1. Celle-ci a une très forte identité grâce notamment au fait

activité professionnelle de droit privé (salarié d’une entreprise publique ou privée, indépendant, emploi-jeune n’ayant pas le statut d’agent public), soit d’un mandat d’élu local, soit d’une activité associative (salarié ou responsable bénévole). Dérogations Sont dispensés pour concourir :  - Les candidats parents d’au moins trois enfants qu’ils élèvent ou ont élevés ; - les sportifs de haut niveau qui figurent sur une liste arrêtée par le ministère de la Jeunesse et des Sports ; - les travailleurs

indépendance et son attachement aux droits fondamentaux tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans la Déclaration Universelle du 10 décembre 1948. Il proclame le respect et la garantie intangibles: • • • • • • Des libertés politiques; Des libertés syndicales; Des droits et des libertés de la personne humaine, de la famille et des collectivités locales; Des libertés philosophiques et religieuses ; Du droit de propriété; Des droits économiques et sociaux.

qui nous a regrouper au sein de notre démarche de recherche commune. Nous travaillons tous dans des secteurs assez différents : l’aide à la jeunesse pour deux d’entre nous (SRJ et projet EVA GOA http://www.eva-goa.be/index.php?option=com_content&view=article&id=34&Itemid=3 ), l’aide aux personnes handicapées (SRA)  et projet de type communautaires pour personnes alcoolo dépendantes présentant un long parcours institutionnel. Notre soucis commun fut de constater que les populations que nous accompagnions