Partie 1 du Cours de droit pénal : introduction

Introduction Section 1 : Objet et importance du droit pénal 1. Objet du droit pénal (ou droit criminel)
Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier 2. Importance du droit pénal
Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire :
> Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires à la survivance du groupe (ex. : sûreté de l’Etat au début du Code pénal)
> Philosophique : le droit pénal pose la question du fondement du droit de punir (évolution) : Hô peut-il juger et sanctionner ? cf divinité de la Justice, “Tu ne jugeras pas ton prochain”. Au nom de quelles valeurs juger, au nom de quel pouvoir punir ?. Quel but assigner à la peine ?
> Pratique : inflation du droit pénal depuis 1918 et 1945, surtout pdv économique et social + la sanction pénale apparaît comme le moyen par excellence de faire respecter la loi ® ajouté au vieillissement des codes pénaux, on entreprend des réformes profondes
> Humaine : le juge pénal tranche dans la vie (honneur, liberté) du prévenu + de la victime 3. Défense sociale
Fonction essentielle du dr. pén. = protéger la société contre les criminels => « défense sociale » : 4 acceptions
> Physique : élimination physique du délinquant ® mesure de suppression ou d’éloignement ( ex. : mort, bannissement, privation de liberté, privation du permis de conduire…)
> Morale : (ré)éducation du délinquant en vue de sa (ré)adaptation sociale
> Intellectuelle : protection de valeurs essentielles en assortissant des comportemts de sanctions
> Légale : loi 9/4/1930 de défense soc. à l’égard des anormaux et des délinquants d’habitude ® mesures de sûreté (>< peines) appliquées aux délinquants dont il est établi qu’ils sont soit en état de démence, soit en état grave de déséquilibre mental ou de débilité mentale les