Commission des opérations de bourse

Note de cours : La Bourse, les banques PARTIE 1 : LA BOURSE Chapitre 1 : Rôle et fonctionnement des marchés financiers La bourse est née dans la Rome Antique puis elle a disparu jusqu'au Moyen Âge, où elle a réapparu en Italie, à Florence. Dès le XVe siècle, les premières sociétés de capitaux ont vu le jour. En France, les débuts de la bourse se font vers 1250 à Toulouse. La première réelle bourse est créée à Paris puis à Lyon en 1540. Elle consiste en une organisation où s'échangent

(B). A. L'acte commercial La loi a donné une liste d'actes qualifiés commerciaux. C'est le décret du 2 Août 1913 qui en donne l'énumération à son article 2. Le problème est celui de rechercher la place de l'opération de bourse dans cette énumération. L'opération de bourse que nous analysons ici, part en général, de l'émission par l'organisme émetteur des titres au porteur. Nous nous demandons maintenant si ces titres peuvent constituer un acte commercial. A lire l'article 2 sus évoqué, l'on

évoque la bourse. Or, la notion de bourse telle qu'on l'entendait historiquement comme lieu physique d'échange d'ordres d'achat et de vente n'existe plus. A Paris, le palais Brongniart n'est plus la bourse. Ce lieu d'échanges physiques a été remplacé parce que l'on appelle des marchés financiers, des plates-formes de négociation (trading venues) de titres, des plates-formes électroniques. Les plates-formes de négociation sont en situation de concurrence vis à vis des autres. Les bourses nées sous

désintermédiation, une refonte du marché boursier s’est imposée, et plusieurs actions ont été menées, parmi lesquels on retrouve : ▪ La privatisation de la société gestionnaire de la bourse des valeurs de Casablanca, ▪ La professionnalisation du métier d'intermédiation par la création de sociétés de bourse, ▪ L'institution d'une nouvelle autorité de tutelle, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières « CDVM », ▪ Enfin l'introduction d'un nouveau véhicule d'épargne pour les particuliers:

qui nous ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce modeste travail. Merci à tous et à toutes. [pic] Un financement est une opération permettant à un agent économique (Etat, entreprises, particuliers,…) de se procurer les ressources (à court, moyen ou long terme) nécessaires au financement de sa trésorerie ou de ses besoins d’investissement. Un financement peut être obtenu

qui ne sait pas dire son nom. Faut-il avoir peur de la fusion d’EURONEXT et du NYSE ? (New York Stock Exchange : bourse américaine). Cette matière fait appel plus que les autres aux sciences techniques (internet et l’électronique). Tout se passe par ordinateur. Les revues remplacent les manuels : Revue Bulletin Joly Bourse (Daigre en est le directeur). Revue Droit Bancaire et Bourse. RTDF : Revue Trimestrielle de Droit Financier (dirigée par Alain Piétran Costa). Cette revue a une dimension corporate

liquidité en compte à la banque centrale ». Le règlement des opérations d’échange s’effectue en monnaie centrale. ⇒La fonction principale de ce marché est le refinancement des banques. 1. Les intervenants Marché limité aux banques commerciales agrées à recevoir les dépôts. Objet : se financer mutuellement Lieu : marché abstrait, contact par tél. fax…etc. Modalités : contact directe entre les trésoriers des banques 4 23/03/2012 Opérations sur blanc: pas de contrats à signer (inexistence de support)

lettre de change, la banque, la bourse, le prêt sont un héritage, une lente accumulation de pratiques ; c’est la vie économique ordinaire qui, à force d’agir, les a simplifiés et mis au point ». Qu’est que un marché financier ?et qu’est que un marché boursier ? A fin de répondre à cette problématique j’ai suivis le plan ci-dessous : Le plan cerne deux parties essentielles : *La première partie est « le marché financier »  *La seconde partie définit « la bourse »  I-le marché

susceptible de contribuer efficacement au développement socioéconomique du pays. Cet arsenal de mesures et de réformes administratives et juridiques a abouti en 1967 à la proclamation de la loi transformant l’office des cotations mobilières en bourse de valeurs. En effet, le marché financier est apparu dans tous les pays occidentaux, et ensuite dans les pays du tiers monde, son apparition au Maroc est le fruit d’une mouvance de désintermédiation qui est la réponse obligée d’une crise d’endettement

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCAE MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : L’INTRODUCTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE EN BOURSE : RÔLE DE L’EXPERT COMPTABLE Auteur : M. Moulay Driss EL KHALIFA Président du jury : M. Rachid M’RABET – Professeur, Directeur de l’ISCAE Directeur de recherche : M. Faouzi BRITEL – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdelaziz