Commission des opérations de bourse

la COB (commission des opérations de| | |bourse) et du CMF (conseil des marchés financiers) | • Organisation et structure du système bancaire français Loi du 24 janvier 1984 code monétaire et financier en janvier 2001. Selon le code monétaire et financier : ✓ Définition des établissements de crédit Ce sont des personnes morales qui effectuent des opérations de banque Les opérations de banque

terme de banque renvoie soit à un secteur d'activité économique, celui traitant les opération de banque -le secteur bancaire, soit à l'un des types d'établissement actif dans ce secteur. Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier). Ces établissements de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). Ils n'ont pas

paie pour les excès de la Bourse. On a aussi entendu dire par Grolande ou Flamby « Mon ennemi, c'est la finance ». En France, 300000 personnes travaillent dans le domaine bancaire et financier. La finance est utile, c'est l'huile qui fait fonctionner le système. Mais il y a une méfiance à l'égard de la finance. A- Le fonctionnement cyclique de la sphère financière. Cyclique car il y a toujours 3 étapes: La spéculation: qui fait monter le cours des bourses, il y a une sorte d'emballement

l’existence éventuelle d’une garantie de résultat, de l’absence de responsabilité du mandataire pour les opérations effectuées par le client ou encore le niveau de pertes autorisé. L’activité de gestion de portefeuille est réglementée et les établissements exerçant cette activité sont placés sous l’autorité de l’AMF pour garantir la protection des investisseurs et la régularité des opérations (règlement de l’amf n 96-03). De plus, il existe un règlement de déontologie de la gestion de portefeuille

versement de commissions globales de courtage au profit du "sell side", ou par les commissions de gestion pour le "buy side", sans identification plus précise du coût de la prestation de l'analyse. 7 – Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, les régulateurs ont récemment pris des initiatives pour assurer un soutien direct de l'analyse financière indépendante, allant du financement par redistribution des -3– amendes infligées à certains brokers -dealers, à un système plus pérenne de commissions de courtage

Le role de la bourse Les Bourses de valeurs ou marchés financiers sont des lieux où s'échangent différents produits financiers, parmi ceux-ci les plus connus sont les actions et les obligations, cependant nous verrons plus tard qu'il existe une multitude d'autres produits (options, warrants, bons de souscription...) dont le nombre n'est limité qu'à l'imagination des financiers. La Bourse joue le double rôle d'être à la fois un lieu de financement pour les entreprises (émission d'actions ou

régulation du stock monétaire (politique de taux d'intérêt, d'open market); la gestion des réserves de change et l'encadrement des mouvements de capitaux; la génération du cadre de fonctionnement capable d'assurer une protection adéquate des parties aux opérations financières, notamment celles qui sont les plus faibles (législation sur la protection de l'épargne, la protection des débiteurs dans les ventes à tempérament, l'organisation des marchés financiers, par exemple). Le degré d'intervention publique

Diverses variétés du contrat de commission La capacité requise est généralement la capacité commercialeLe commissionnaire agissant en son nom propre, la condition de capacité s’apprécie en sa personne. Au contraire, le mandataire agissant au nom du représenté, cette condition s’apprécie en la personne du mandant. On en déduira que si un incapable contracte pour le compte d’autrui, il ne peut s’agir que du manda Le commissionnaire est un intermédiaire qui se charge d’acquérir ou d’écouler des

large group of students from “M. Kogalniceanu” High School – Vaslui - Romania and “F. Podesti” Institute from Ancona-Italy Project financed by the European commission through comenius – LLL program. This publication reflects only its authors’ opinion and doesn’t necessarily represent the official position of the European commission Page 1 linguistic project comenius “virtualia” Termes généraux TERMES ET DÉFINITIONS • • • • • • accord de règlement o Domaine :

assurer la sécurité d’ensemble. En dehors de ces autorités de régulation (banque centrale. Instance de supervision : AMF…) les acteurs des marchés de capitaux effectuent 3 grands types d’opérations qui sont : - Les opérations d’arbitrage - Les opérations de couverture - Les opérations de spéculations Qui reflètent leur différent comportement face aux risques. I. LES MARCHES (article les échos) * Définition de la banque ? Les banques sont des intermédiaires entre les investisseurs et