Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes

sociale. L'Etat assure les règles mises en place par le coprps social. Cf Savigny contre le Cciv français... « le droit est le résultat de l'essence intime de la nation et de son histoire... » Cf Durkheim et la révélation de la solidarité nationale. – Les courants idéalistes – le droit naturel Il existe au-dessus du droit positif des ppes intemporels et universels qu'aucun pouvoir ne peut abolir. Ces doctrines postulent que le droit positif, le droit effectivement appliqué doit

une garantie concernant aux aléas de l’existence. Auj encore, avoir un T= avoir une protection contre le risque de mort, le risque maternité, le risque d’accident… R. Castel, L’insécurité sociale, la Rép des idées, Ed Le Seuil. Section 1 L’emploi et la multiplication des formes d’emplois Le contrat de T en principe à durée indéterminé. Le Dt du T pose le licenciement comme une mesure exceptionnelle qui doit être justifiée. Art L1221-2 C du W. Attention : il n’en demeure pas moins qu’il

contribution de l’audit interne et des corps de contrôle dans sa mise en œuvre ? Quelle synergie entre les grands corps de contrôle et l’audit interne est-il souhaitable de voir se développer ? Que peuton tirer de l’expérience des pays étrangers et de la Commission européenne ? Comment la Cour des comptes pourra-t-elle certifier les comptes de l’Etat, et sur quel dispositif de contrôle interne devra-t-elle s’appuyer pour accomplir sa mission ? Le concept de gouvernement d’entreprise développé par le secteur

et susceptible de donner des recettes, influence revivifié à partir de la révolution française qui va chercher des modèles dans l antiquité. Les premiers mouvements socialistes se sont aussi cherchés des modèles ds l antiquité puisque l histoire nationale n en donné pas. Ex ds l histoire du mouvement social le seul à connotation sociale BABEUF qui a fondé un mouvement pop qui a cherché en prendre le pouvoir a la fin de la révolution et annonce le mouvement communiste et a pris comme prénom Gracchus

Janson-de-Sailly, Paris Sous la direction de Albert COHEN Lycée Claude Monet, Paris Lycée Lakanal, Sceaux Denis ANNE Lycée Notre-Dame de la Paix, Lille Stéphane CARRÉ Lycée Pablo Picasso, Fontenay-sous-Bois Pierre-Olivier PERL École nationale de commerce, Paris Mathieu FERRIÈRE Lycée Pothier, Orléans Franck RIMBERT Lycée Gabriel Guist’hau, Nantes Yves LE ROLLAND Lycée Émile Zola, Rennes Gilles ROBERT Lycée Descartes, Rennes Gilles MARTIN Lycée Lakanal, Sceaux Nicolas

Compléter la liste des activités _______________________________________ 9 B. Une place toute particulière dans l’identité culturelle de la France et dans son économie___________________________________________________________ 11 1. Une culture nationale attachée aux métiers d’art __________________________ 11 a) Une tradition ancienne_____________________________________________ 11 b) Le XVIIIe siècle ou « La perfection de l’art français » ____________________ 13 c) Une tradition que la Révolution

mère-enfant 5 8 8 8 9 10 Partie 1 – Enjeux des structures d’accueil de la petite enfance et 1.2 Rapport(s) structure(s) d’accueil – société 1.2.1 Égalité des chances 1.2.2 Égalité hommes/femmes sur le marché du travail 1.2.3 Les impacts sur l’emploi 13 14 15 16 2 – État des lieux des structures et dispositifs d’accueil existants 2.1 Milieux d’accueil en collectivité institutionnelle 2.1.1 Crèche 2.1.2 Crèche parentale 2.1.3 Prégardiennat 2.1.4 Maison Communale d’Accueil de l’Enfance

Compléter la liste des activités _______________________________________ 9 B. Une place toute particulière dans l’identité culturelle de la France et dans son économie____________________________________________________ _______ 11 1. Une culture nationale attachée aux métiers d’art __________________________ 11 a) Une tradition ancienne_____________________________________________ 11 b) Le XVIIIe siècle ou « La perfection de l’art français » ____________________ 13 c) Une tradition que la Révolution

élus du personnel et le comité va lors de sa constitution suite aux élections adopté un règlement intérieur : qui va parler de son fonctionnement. Plus le comité d’entreprise est étendu plus il aura tendance à se diviser en commission : la commission de formation, la commission de l’égalité professionnelle. L’article L2326-1, ouvre la possibilité à l’employeur d’établir : aux entreprises de moins de 200 salariés une délégation unique du personnel. En ce sens que, les DP constitueront la délégation

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 « Face à une conjoncture dominée par les retombées et les ramifications de la crise économique et financière mondiale, et dans un contexte national marqué par les profondes réformes en cours, Nous nous attendons à ce que vous vous investissiez fortement, pour mettre au point ces réformes, notamment en adoptant des législations avancées et en exerçant un contrôle efficient à leur sujet. Vous devez, donc, faire preuve d'un sens élevé du devoir et collaborer