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qui a assuré une approche pluridisciplinaire tout au long des sessions. Deuxièmement, le nombre de personnes ayant assisté au Forum a dépassé les attentes des organisateurs. La présence de plus de 200 participants de 58 pays et 15 organisations internationales ainsi que du secteur privé, des syndicats et de la société civile met en relief l’intérêt suscité par l’approche ouverte définie au sein du Forum. Troisièmement, le thème central de la manifestation était d’actualité et venait à point nommé. Les

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 5 mars 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé Web-tuteur : Sabine Robert SEANCE N°15 – LA FRAUDE A LA LOII EANCE N A FRAUDE A LA LO SOMMAIIRE OMMA RE Civ.1ère, 6 juin 1990 2 I. A. B. C. LES ELEMENTS DE LA FRAUDE A LA LOI Civ.1ère, 17 mai 1983 L’ELEMENT LEGAL L’ELEMENT MATERIEL

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 5 mars 2007 FICHE PEDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé Web-tuteur : Sabine Robert SEANCE N°15 – LA FRAUDE A LA LOI SOMMAIRE Civ.1ère, 6 juin 1990 2 I. LES ELEMENTS DE LA FRAUDE A LA LOI 3 Civ.1ère, 17 mai 1983 3 A. L’ELEMENT LEGAL 5 B. L’ELEMENT MATERIEL 6 Civ.1ère, 20 mars 1985 7 C. L’ELEMENT

d'interdépendance entre les nations, les activités humaines et les systèmes politiques . Ce phénomène touche les personnes dans la plupart des domaines avec des effets et une temporalité propres à chacun. Il évoque aussi les transferts et les échanges internationaux de biens, de main-d'œuvre et de connaissances. La mondialisation est le fait d’un sujet qui mondialise, c’est-à-dire qui dicte sa  volonté et ses points de vue aux autres suivant un plan préétabli et ceux-ci n’ont qu’à se soumettre et accepter

III-Guerres Mondiales et espoirs de paix Problematique : Comment la violence guerrière entre 1914 et 1945 bouleverse t-elle les relations internationales et les sociétés? Quel nouvel ordre mondial est bâti par les vainqueurs de 1918 et 1945? 1)1919-1939 : La société des nations p128 )La paix des vainqueurs En juin 1919,est signé le traité de versailles. Le président Américain: Wilson(photo p138),milite pour un nouvel ordre mondial dans un discours de janvier 1918: les 14 points

(*) Introduction La plupart des chercheurs en Relations internationales ont depuis plusieurs décennies considéré les études stratégiques et de sécurité comme le fief des approches réalistes et rationalistes. Les études de sécurité se sont ainsi articulées autour du principal concept du réalisme : l’équilibre des puissances. On pourrait même avancer, sans exagérer, que l’impulsion et même la principale vocation des Relations internationales (1) ont été essentiellement d’examiner les « causes de la

PARTIE Structure économique et sociale du système international : les relations entre les acteurs. Le système international est un système qui se veut structuré et c’est notamment pour cette raison que l’on peut parler d’une Société internationale. Ainsi que nous venons de le voir, comme toute société, la Société internationale est composée d’acteurs qui forment sa structure politique. Et comme toute société, la Société internationale a tenté d’organiser les relations entre ces acteurs

19-01-2010 Fiche n° 62-39 PROCÉDURE PÉNALE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALES SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - CADRE JURIDIQUE 2.1 - SOURCES INTERNES 2.2 - SOURCES CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS

SOMMAIRE Introduction Section 1 : Généralités sur les accords internationaux I- Terminologie et Typologie des accords internationaux A- Terminologie B- Typologie des accords internationaux II- Conclusion et entrée en vigueur des accords internationaux A- Principes de conclusion des accords B- Procédure C- Les réserves et déclarations interprétatives Section 2 : les accords internationaux relatifs aux pays en voie de développement I- Les accords de stabilisation

aux questions matérielles Plan du chapitre : I- Dépasser l’opposition réalisme-libéralisme A- Projet méthodologique B- Le rapport agent-structure II- La construction sociale de la politique internationale A- Identités, intérêts et institutions dans les relations internationales B- la notion d’anarchie : le rôle des valeurs et de la culture dans les RI III- Quelques éléments critiques A- Réalisme ou libéralisme ? B- Questions de recherche I- Dépasser l’opposition