Communauté d'agglomération

décembre 2010 qui a créé ce nouveau modèle d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Peuvent devenir des métropoles les EPCI qui forment un ensemble de 500 000 habitants à la date de création, ainsi que les communautés urbaines créées par la loi de 1966. À sa création, la métropole se substitue de plein droit aux EPCI intégralement inclus dans son périmètre. La métropole exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain, un certain nombre de compétences

compétences. [...] [...] Elle se décline sous quatre formes d’EPCI : les syndicats d’agglomération nouvelle, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Les syndicats d’agglomération nouvelle privent les communes membres de la programmation et des investissements en matière d’urbanisme, logement, transport, création de voies nouvelles et développement économique. Les communautés urbaines sont des regroupements de communes d’un seul tenant et sans enclaves

l'intercommunalité tout en préservant l'autonomie des communes. On a une simplification des structures qui passe à 3 types d'EPCI( établissement public de coopération intercommunale) qui sont les communautés de communes rurales, les communautés d'agglomération pour les centres urbains et les communautés urbaines pour les grandes métropoles. On maintien le principe de représentation indirecte car les groupements de communes sont crée grâce aux communes. B. Le statut des EPCI Le statut des

territoires. La communauté d’agglomération espère ainsi développer son attractivité commerciale (notamment vis-à-vis des agglomérations concurrentes) tout en promouvant un aménagement écologiquement responsable et socialement profitable. Pages 18-19 2. Quelques-uns des principaux acteurs locaux de l’aménagement sont présents dans ces documents. Les collectivités territoriales sont ainsi représentées au travers des régions (doc. 1), des communautés d’agglomération (doc. 2), des municipalités

juridique d’établissement publics (syndicats de communes, communautés d’agglomération, communautés de communes, communauté urbaines).  Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) : Catégorie d’établissement publics regroupant diverses structures juridiques de coopération intercommunale, comme les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les syndicats de communes.  Communauté d’agglomération : Etablissement public à fiscalité propre pouvant

intercommunale. Le 6 février 1992, la Loi no 92-125 relative à l'administration territoriale de la République (loi ATR) déconcentre les activités de l’État au niveau local et crée de nouvelles structures de coopération intercommunale : les communautés de communes et les communautés de ville (ces dernières sont abolies en 1999 par la loi Chevènement). Le 4 février 1995, la Loi no 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (loi Pasqua) vise à coordonner les politiques locales

Presque toutes les communes françaises sont membres d’un groupement de communes, mais, dans certaines régions, la carte de l’intercommunalité demeure inachevée. Il convient que les communes qui ne sont membres ni d’une communauté urbaine, ni d’une communauté d’agglomération ni d’une communauté de communes rejoignent, avant 2014, la forme de groupement correspondant à l’importance de leur population. Proposition n° 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes. Afin de simplifier

collecte du verre et à la gestion des dix déchèteries du territoire. Depuis, de nombreuses communes ont rejoint ce syndicat qui est aujourd'hui composé de 102 communes dont 13 en Dordogne, représentant 141 889 habitants en 2010 dont la Communauté d'Agglomération de Brive regroupant à elle seule 80 000 habitants. Ses objectifs sont de mettre en application le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés et d'assurer le meilleur service pour satisfaire la demande des communes

vie ou d’emplois * La communauté de communes : établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes partageant un projet commun de développement et d’aménagement. * La communauté d’agglomération : regroupement de plusieurs qui forment un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une commune centre de plus de 15 000 habitants pour mettre en place un projet commun de développement urbain. * De puis 1999, la communauté urbaine (16 en France) ; regroupement

communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Communauté de Communes : La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objectif d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Communauté d'agglomération : La communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création