Communauté de communes des Portes du Maine

c'est l'Etat qui donne donc un certain nombre d'autorisations. L'administration est aussi les collectivités territoriales qui bénéficient de la clause générale de compétence pour régler les affaires de leur territoire. Il s'agit des régions, des communes, des départements et des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). A côté, au sens organique, l'administration est aussi des établissements publics, qui ont une compétence spécialisée dans un secteur déterminé par des textes: par

l'affirmation suivante de Kant dans la "Doctrine du droit":   "Le pouvoir législatif ne peut revenir qu'à la volonté unifiée du peuple. Car, dans la mesure où c'est d'elle que tout droit doit procéder, il faut que ce pouvoir ne puisse par sa loi porter tort absolument à personne. Or, quand quelqu'un prend une disposition quelconque à l'égard d'un autre, il est toujours possible qu'ainsi il lui porte tort, mais ce n'est jamais le cas dans ce qu'il décide à son propre égard (car volonti non fit injuria)

Montagnards, partisans d'une république démocratique, siègent en haut. Proclamation de la République. 20 avril 1792 : Louis XVI déclare la guerre à l'Autriche et à la Prusse. 20 juin 1792 : Le peuple marche sur les Tuileries. 10 août 1792 : Commune insurrectionnelle. Prise des Tuileries. 17 août 1792 : Création d'un tribunal criminel extraordinaire. 2 au 6 septembre 1792 : Tous les opposants à la Révolution emprisonnés sont massacrés. Des milliers d'autres déclarés suspects suivirent. septembre

puissante armée terrestre est levée depuis Salé, secondée par une flotte de soixante-dix navires, obligeant les Normands à se retrancher sur Sfax et Tripoli. Ainsi l'empire Almohade s'étendait-il à la fin des années 1150 de l'Océan Atlantique jusqu'aux portes de la Libye. En Andalousie la fin de la période almoravide a permis la résurgence des reinos de taifas et un regain de vigueur des Chrétiens. En 1144 ils prennent même le contrôle de Cordoue. À l'ouest, Lisbonne et Santarem sont prises également.

provinces subjuguées un certain nombre de références communes qui servirent ultérieurement de matrice à leurs histoires singulières (§ II). §I- La construction d’un espace unifié Elle fut rendu possible par la conquête d’un espace européen (A) progressivement unifié par une administration centralisée qui sut développer un commun sentiment d’appartenance au monde civilisé (B). Le legs romain = avant tout un patrimoine commun rendu possible par la première tentative d’une construction

Franc Section 1: L’évolution du pouvoir sous les deux dynasties Deux grands noms se détache de cette période Franque, Clovis et Charlemagne. Deux conceptions du pouvoir, mais un point commun, ni l’un ni l’autre ne pourront crée un pouvoir durable. Dans les deux cas, l’échec des successeurs sera manifeste. Dès lors que chaque fondateur de dynastie va disparaître les forces de dissociation d’éclatement que sont l’insécurité, les ambitions

rencontrer au SIIQ les 18 et 19 mai 2012 au Palais des congrès de Montréal ! L'équipe d’Immigrant Québec – www.immigrantquebec.com 2 le Guide de l'immiGration au québec Kathleen Weil www.micc.gouv.qc.ca Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Société en plein essor et ouverte sur le monde, le Québec a choisi de faire de l’immigration, et de la diversité qui en découle, un levier stratégique de son développement et de sa prospérité. C’est pourquoi des efforts importants

peut distinguer deux types de personnes dans la seigneurie : - les hommes de Poesté. Ce sont des hommes libres qu’on appelle également des vilains et dont la condition pouvait varier d’une seigneurie à l’autre. Ces hommes avaient quand même 4 points communs : ils ne bénéficiaient pas des privilèges des nobles ; étaient les sujets d’un seigneur ; étaient assujettis à la taille et aux corvées ; étaient toujours des hommes libres. Il y a ensuite les hommes de Serf : le serf connaissait la pire des conditions

d'innombrables vautours ne fondent sur les membres les plus faibles de la communauté, il avait bien fallu charger un aigle, plus puissant celui-là, de les tenir en respect. Mais comme le roi des oiseaux n'était pas moins enclin que les charognards inférieurs à fondre sur le troupeau, on vivait perpétuellement dans la crainte de son bec et de ses serres. Aussi le but des patriotes était-il d'imposer des limites, supportables pour la communauté, au pouvoir du gouvernant: c'est cette limitation qu'ils nommaient

dégager les principes communs à tous les systèmes juridiques. * La fonction d’unification du droit comparé est mise de l’avant ; * L'idéal sous-jacent: en permettant l’unification du droit, le droit comparé peut contribuer à la paix universelle et œuvrer au progrès de l’humanité ; * Limites à l’unification: systèmes juridiques dits « civilisés ». Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 1011 5 Condition pour dégager un droit commun législatif Quête d’un « fond juridique commun » : cette vision repose