Communauté de communes des Portes du Maine

décisions judiciaires dans des cas individuels. Système qui connaît peu de lois système dit de « common law » (droit anglais) Ces 2 types de droits appartiennent à une famille de droit plus vaste : famille de droit occidental. Cette famille a en commun une certaine conception du droit, notamment, l’idée d’un droit autonome. L’autonomie du droit est l’un des plus grands apports de Rome au droit occidental. 2) Présentation de Rome Rome représente une expérience unique dans l’espace car, d’une

" la voûte écrasée sous laquelle les pauvres gens qui vivaient à l'ombre des monastères viendraient craintivement, à l'heure des offices, entendre la voix de l'Église dans l’obscurité " . " Ce sera – écrit pathétiquement Elie Faure - " la maison commune, le grenier l'abondance, la bourse du travail et le théâtre populaire" , ce sera "la maison sonore et lumineuse que le flot des hommes pour¬rait envahir à toute heure, le grand vaisseau capable de contenir toute la ville, l'arche pleine de tumulte

devenu Times en 1788 - Morning Chronicle (1769-1862, 1er éditeur.: William WOODFALL) - Morning Post (1772-1937, repris par le Daily Telegraph) L’évolution de la liberté d’expression : - 1771 : on autorise le compte rendu des séances de la Chambre des Communes (impossible de maintenir l’interdiction vu la multiplication des « affaires » et des stratagèmes à ex. : on relatait les débats réels en prétendant rapporter la vie d’un Sénat fictif où chaque véritable élu était dissimulé derrière un pseudonyme

juive, puisque Jésus, ses disciples et ses apôtres étaient tous juifs. Le christianisme, qui n’était à l’origine qu’une des formes du judaïsme, se sépara clairement de celui-ci après la destruction du Temple par les Romains en 70. Les premières communautés chrétiennes se constituèrent progressivement sur les rives de la Méditerranée. Pourtant, à l’inverse de l’idée communément admise par les Eglises chrétiennes actuelles, la diffusion du christianisme fut lente et modérée. Importance de Paul dans

situés entre Rhin, Alpes, Méditerranée, Pyrénées et Atlantique, ont donné leur nom à la future nation, il faut attendre les partages de l'empire de Charlemagne au IX siècle pour que la Francia occidentalis - La Francie occidentale - soit la seule à porter ce nom. Encore n'est-ce qu'au début du XIII siècle que le roi des Francs devient officiellement roi de France. Le sentiment national sera encore plus lent à s'affirmer. On en fait traditionnellement remonter la première manifestation à la mobilisation

c’est la réaction nobiliaire. À la fin des années 1780, les mauvaises récoltes jettent à la rue les membres les plus fragiles des communautés, mais la Révolution n'arrive pas comme une conséquence de ces dernières années, l'historien Jean Nicolas recensant pendant tout le XVIIIe siècle, qu'il appelle le « siècle d'intranquilité », pas moins de 8 528 révoltes de communautés paysannes qui se politisent de plus en plus[5]. Contestation de la monarchie absolue[modifier] Louis XVI représenté en costume

Mais, ici, c’est le magistrat qui rédige la demande d’action : c’est la formule : - nomination d’un juge - exposé de la prétention du demandeur - ordre donné au juge de trancher l’affaire. La litice contestatio : déclaration faite d’un commun accord entre les parties. Le jugement : celui opéré par le juge est limité par la formule du préteur. Il peut soit condamner soit absoudre. *Le procès cognitoire : C’est la même procédure que les 2 autres à la différence qu’il n’y a plus de formule

nature même de l’être humain. Que ce soit par esprit de lucre, par soif du pouvoir ou par curiosité, les hommes regardent depuis toujours au-delà de leur territoire originel. Trois principes communs seraient à la base de ce premier niveau de mondialisation de type archaïque. Parmi ces principes communs figure en premier lieu celui du caractère universel de la royauté qui poussa les rois, leurs soldats et leurs administrateurs à parcourir de grandes distances pour leur propre gloire ou celle

être mises à jour. Les résultats de cette enquête pilote permettent de préciser les premiers contours des valeurs morales, des normes et des jugements moraux de trois groupes dont les attitudes et les opinions constituent l'anatomie morale de la communauté : ceux des « justiciers », des adolescents normaux et de jeunes délinquants. Ils ne recevront de signification précise et ils n'auront d'intérêt scientifique véritable que dans la perspective d'études ultérieures. Le but même que nous nous sommes

personnes publiques est constitué par l’ensemble des biens mobiliers et des biens immobiliers qui contribuent à composer leur patrimoine. S’ils se répartissent en deux catégories, celle du domaine public et celle du domaine privé, ils ont une fonction commune, qui est de permettre aux personnes publiques de s’acquitter des missions qui leur incombent. Ils sont de plus en plus susceptibles d’être l’objet d’une exploitation financière dont les produits concourront, avec les autres ressources publiques