Communauté des États indépendants

différents non au traité établissant une constitution pour l’Europe. L’organisation européenne est victime de son propre succès. Organisation qui à super bien marché dans l’histoire des organisations internationales. En 50 ans on est passé de 6 a 27 états membres. On est passé d’un projet strictement économique à une ambition politique voir fédérative. Ce succès l’UE actuelle le doit à la perspicacité des gens qui ont imaginé l’Europe, ses pères fondateurs qui ont fait le pari de l’intégration économique

les rapports entre celle-ci et les particuliers ; Exemple : Le droit constitutionnel : Il régit le fonctionnement des institutions (assemblées élues et gouvernement) ainsi que le fonctionnement de la justice qui, selon la constitution, est indépendante des assemblées parlementaires et des gouvernements, au titre de la séparation des pouvoirs (indépendance de la justice). Le droit administratif : Celui-ci est compétent dans la sphère de l’administration, dont il arrête les règles de fonctionnement

état ? « Nous proclamons l’indépendance du Kosovo, état indépendant et démocratique » (Déclaration d’indépendance du Kosovo, 17 février 2008) Le Kosovo est initialement une partie de la Serbie. Celle-ci est elle-même un état issu de la dissolution de la Yougoslavie. Ainsi, la Yougoslavie regroupait des communautés différentes (tant bien au niveau de la langue, de la religion ou de la culture). Les tensions entre les différentes communautés ont engendré une guerre civile qui a conduit à l’explosion

association d’Etats constituée sur la base d’un accord, dotée ainsi d’organes permanents chargés de réaliser un certain nombre d’objectifs d’intérêt commun aux Etats membres. Cette association va posséder une personnalité juridique propre. Ces OIG sont l’expression institutionnelle de la coopération interétatique. Des institutions auxquelles les Etats vont déléguer des compétences puisqu’elles ont été créées dans un cadre conventionnel par la signature d’un traité international, pacte constitutif, Charte

organisation et sur quelques perspectives d'avenir de celle-ci. 1.L'historique: A partir de 1950 la Communauté européenne du charbon et de l'acier décide de s'unir progressivement afin de garantir la paix, formant la CECA. Cette communauté a été créée par la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le traité de Rome. Signé en 1957, institue la Communauté européenne économique (CEE). En 1960 les pays de la CEE renoncent à leurs droits douanes dans leurs échanges

et contrôler l'utilisation du pouvoir exécutif. Pouvoir législatif, budgétaire, contrôle démocratique le conseil de l’Union européenne rôle : caractéristiques d'une organisation à la fois supranationale et intergouvernementale Ministres de 15 Etats membres Présidence tournante tous les 6 mois Réunions à Bruxelles ou au Luxembourg la commission européenne composition : Trois fonctions: elle a le droit d'initiative des propositions législatives, elle est la gardienne des traités et elle

cheval sur l’Europe géographique (25,3 % de sa superficie) et sur l’Asie orientale (74,7 %). Son territoire s'étend d’ouest en est (de Kaliningrad à Vladivostok) sur plus de 9 000 km pour une superficie de 17 millions de km² (soit deux fois celle des États-Unis, 31 fois celle de la France et 413 fois celle de la Suisse) et compte onze fuseaux horaires. Sa capitale est Moscou, sa langue officielle le russe et sa monnaie le rouble. Bien qu’entourée de nombreux océans et mers, la Russie est caractérisée

et l’Allemagne n’a pas d’avenir. A présent, ce sont les Etats-Unis et l’URSS qui dominent. En 1947, la grande alliance est rompu, on entre dans la guerre froide, dans un monde bipolaire. D’un côté, les états membres du « monde libre », communauté de valeurs caractérisée par la démocratie, les libertés fondamentales, l’économie de marché et guidé par les Etats-Unis. De l’autre, les démocraties populaires, sur le modèle soviétique, ces états tentent de réaliser un idéal de société sans classe dans

plus graves qui touchent la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations Unies. Elle siège est à La Haye, aux Pays Bas. Bien que ses dépenses soient principalement financées par les contributions des États parties, la Cour reçoit également des contributions volontaires de gouvernements, d'organisations internationales, de particuliers, d'entreprises et d'autres entités. La communauté internationale, qui a longtemps

sens distincts : 1 Une organisation créée par 2 ou plusieurs Etats pour remplir une ou des fonctions internat ! organisation inter-étatique. Ex : UE. 1 Certains organes d’organisation internat. Ex : principaux organes de l’UE. B. Les différentes approches du qualificatif « européen » 2 approches: 1 Approche géographique : qui appartient au continent européen. Les organisations européennes sont a priori celles qui sont composés des Etats qui appartiennent au continent européen. Mais difficultés à