Exemples de dissertation

Pages: 29 (7216 mots) Publié le: 5 juin 2012
1ER PARTIE INTRODUCTION AU DROIT



I- LES FONDEMENTS DU DROIT

II- LE DROIT OBJECTIF

1. Droit public

2. Droit privé



2ème Partie LES SOURCES DU DROIT


I. LES SOURCES DIRECTES



A. LES SOURCES NATIONALES

B. LES SOURCES INTERNATIONALES

C. LA HIERARCHIE DES NORMES



II. LES SOURCES INDIRECTES



III. LES SOURCES SPECIFIQUES



3èmePartie PRESENTATION DES INSTITUTIONS EN FRANCE


I. LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE


II. LES POUVOIRS EXECUTIFS ET LEGISLATIFS (schéma simplifié)...


4ème Partie PRESENTATION DE L’UNION EUROPEENNE ET SES INSTITUTIONS

I. LES INSTITUTIONS EUROPEENNE




II. QUELQUES TEXTES DU DROIT COMMUNAUTAIRE






















1er PARTIE INTRODUCTION AUDROIT


III- LES FONDEMENTS DU DROIT

A- Définition – droit objectif /droit subjectif
1. Le droit objectif est l'ensemble de règles obligatoires déterminants les rapports sociaux imposés à tout moment et à toute personne par le groupe auquel il appartient. Ce droit est général et impersonnel et forme ce que l'on appelle la 'règle de droit'.
2. Le droit subjectif prend en compte lesujet, l'individu et prend sa source dans le droit objectif. Ce dernier donne en effet des prérogatives individuelles qui forment le droit subjectif... (ex : droit de vote, droit opposable au logement, etc. ...)


B - La règle de droit

Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société, elle est générale, abstraite, obligatoire et la sanction estassurée par l’autorité publique.

On désigne par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une société donnée.


C - rôle de la règle de droit

➢ La fonction première de la règle de droit est d’organiser la société par un tissu de rapport juridiques qui, éventuellement, peuvent se superposer avec d’autres rapports sociaux, moral ou religion par exemple;
Cesrapports juridiques sont variés…..

- Les rapports entre créanciers et débiteurs
- Entre mari et femme
- Entre personnes vivant ensemble
- Entre les actes (ex : la nullité d’une clause peut entrainer la nullité d’un acte)

➢ Une fonction importante de la règle de droit est sans doute d’imposer ex : droit social- logement.

➢ La règle de droit a aussi pour fonction deproposer un modèle de conduite ex : droit de la famille, droit du travail


➢ La règle de droit a aussi pour fonction d’exprimer les valeurs que de la société qui l’engendre

IV- LE DROIT OBJECTIF
Le droit objectif se divise en deux grandes branches : Droit public /droit privé :

1. Le droit public réglemente le fonctionnement des pouvoirs publics (droit constitutionnel) et desadministrations (droit administratif) et les rapports entre celle-ci et les particuliers ;

Exemple :

Le droit constitutionnel : Il régit le fonctionnement des institutions (assemblées élues et gouvernement) ainsi que le fonctionnement de la justice qui, selon la constitution, est indépendante des assemblées parlementaires et des gouvernements, au titre de la séparation des pouvoirs(indépendance de la justice).

Le droit administratif : Celui-ci est compétent dans la sphère de l’administration, dont il arrête les règles de fonctionnement ainsi que pour les relations entre les particuliers et les pouvoirs publics.
On distingue, entre autres :
Le droit fiscal : Il régit les procédures de contribution des particuliers au budget de l’Etat et des collectivités territoriales ou publiquesainsi que les modalités de calcul de celles-ci.
Le droit social : Il comprend les réglementations concernant le fonctionnement d’organismes à vocation sociale, par exemple la Sécurité sociale.
Le droit pénal (ou droit répressif): Il relève à la fois du droit privé et du droit public. C’est l’ensemble des règles qui qualifient les manquements au respect des lois et réglementations et...
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